13ème législature

Question N° : 59329	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Défense
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9143
	Réponse publiée au JO le :  05/01/2010  page :  101
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée
Analyse :	unités formant corps ayant participé à la guerre du Golfe. étendards. mention. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le ministre de la défense sur les demandes de voir accorder l'inscription « Koweït » aux drapeaux et étendards des régiments ayant pris part à la première guerre du Golfe. Il a déclaré qu'il avait chargé une commission au sein de son ministère d'étudier ce dossier. Il le prie de bien vouloir lui indiquer où en sont les travaux de cette commission et quelles sont ses intentions en ce qui concerne cette inscriptions sur les drapeaux et les étendards des régiments français, dont la conduite a été exemplaire au cours de cette campagne.
Texte de la REPONSE :	Par une décision du 7 septembre 2009, le ministre de la défense a nommé l'inspecteur général des armées de terre, président de la commission chargée de définir la liste des formations pouvant bénéficier d'une inscription sur leur emblème au titre de leur participation à la guerre du Golfe. Cette commission est également chargée de proposer le libellé de l'inscription devant figurer sur les emblèmes des formations retenues et de définir les conditions d'attribution de cette inscription. Après une analyse préliminaire et sous réserve des travaux à venir, une cinquantaine d'unités formant corps pourrait être concernée par cette étude. Des contacts ont d'ores et déjà été pris par le président de la commission avec le service historique de la défense. La commission se réunira pour une première assemblée plénière au début de l'année 2010, l'objectif étant qu'elle rende ses conclusions à la fin du premier semestre de cette même année.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O