FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5932  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5929
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  finances
Analyse :  dons à des populations sinistrées
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fruit de la générosité publique nationale suite aux différentes calamités ou catastrophes nationales ou internationales. En effet, les collectivités locales n'hésitent pas à faire voter leur conseil municipal pour venir en aide aux populations sinistrées d'un département français ou d'un pays étranger. Ces subventions sont ainsi versées sans que les bénéficiaires n'en remercient ni n'en accusent réception auprès de la collectivité locale ayant versé cette subvention, ce qui pose un réel problème d'information, notamment des équipes municipales. Il pourrait donc s'avérer indispensable de rendre obligatoires les courriers de remerciements aux collectivités, associations ou pays secourus. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N