FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59333  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9145
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  réservistes
Analyse :  soldes. paiement. délais
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les délais excessifs de paiement de leurs soldes aux réservistes militaires, qui sont un problème permanent. Alors que les forces armées devraient régler ces soldes dans les mêmes délais que ceux applicables aux militaires d'active, il y a là un dossier qui doit recevoir une solution, car les délais actuels pénalisent particulièrement les réservistes ayant des revenus modestes et qui sont la plupart du temps des militaires du rang. Il lui demande quelles sont les perspectives en matière de raccourcissement de ces délais de paiement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N