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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurisation des écoles juives dans notre pays. En effet, comme le montre périodiquement différents faits divers sur différents villes, depuis plusieurs mois, les abords de ces établissements scolaires peuvent être victimes d'agressions ou de rixes, souvent à caractère antisémites, commis souvent par des jeunes. Cette situation ne peut pas être acceptée, ni même minimisée. Il conviendrait donc de procéder à des audits de sécurité, dans chacune de ces écoles, non seulement à l'intérieur des établissements, mais aussi aux abords et dans les lieux de passage des groupes d'élèves, sur leur tracé de transports scolaires. Ce problème n'est pas mineur et devrait rapidement être pris en considération, en étroite concertation avec son collègue de l'éducation nationale et avec les préfets et les collectivités concernés. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a rappelé le 18 mars 2009 à Gagny et le 28 mai 2009 devant les acteurs de la sécurité sa volonté que les agents et les élèves des établissements scolaires soient protégés de toute forme de violence, surtout dans les quartiers sensibles. La protection de l'environnement scolaire constitue donc une priorité absolue et les établissements confessionnels bénéficient de cette politique générale. Le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale mènent déjà de longue date une politique partenariale approfondie dans ce domaine (correspondants « sécurité de l'école » dans les services de police et les unités de gendarmerie, opérations de sécurisation aux abords des établissements, etc.). De nouvelles mesures sont progressivement mises en oeuvre pour sanctuariser le milieu scolaire face à toute forme de violence, dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'éducation nationale ont adressé, le 23 septembre 2009, une circulaire aux préfets et aux recteurs afin de donner un nouvel essor aux actions déjà menées. Cette mobilisation renouvelée se traduira en particulier par la réalisation de diagnostics de sécurité, qui déboucheront sur des mesures concrètes, au bénéfice de tous les établissements publics. S'agissant des établissements privés confessionnels, ils peuvent naturellement solliciter des préfets, des directeurs départementaux de la sécurité publique, des directeurs territoriaux de sécurité de proximité ou des commandants des groupements de gendarmerie la réalisation d'un diagnostic de sûreté pour leur établissement. Les recommandations résultant de ces diagnostics sont le gage d'une véritable stratégie de sécurisation du site concerné. Les établissements confessionnels bénéficieront également de l'extension des dispositifs de protection de la voie publique par vidéo-protection que pourront mettre en place les communes, et qui assureront la sécurité aux abords et sur les itinéraires d'accès aux établissements. Pour mémoire, l'objectif est d'au moins tripler le nombre de caméras sur la voie publique, de 20 000 actuellement à 60 000 d'ici à 2011. Plus généralement, il y a lieu de rappeler la vigilance spécifique dont font preuve les forces de sécurité intérieure pour prévenir et réprimer les actes antisémites. La prévention s'organise principalement au niveau local et s'appuie sur les relations que les forces de sécurité entretiennent avec les autorités religieuses, en particulier dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Ces actions préventives sont complétées par la mise en eeuvre ponctuelle de dispositifs de surveillance particulière, notamment, lors des périodes de fêtes juives, pour assurer la protection des personnes ou des bâtiments susceptibles d'être menacés, comme par exemple les écoles confessionnelles. Enfin, les diagnostics de la délinquance qui vont être élaborés dans les départements, et qui conduiront à la mise en oeuvre de mesures opérationnelles adaptées aux problèmes locaux, permettront également de prendre en compte, chaque fois que nécessaire, les difficultés que pourraient rencontrer les établissements confessionnels.
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