13ème législature

Question N° : 59366	de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9132
	Réponse publiée au JO le :  05/01/2010  page :  74
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	maladies du bétail
Analyse :	fièvre catarrhale. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la législation relative à l'élevage de lamas lainés. En effet, il semblerait que l'installation de l'exploitant agricole d'élevage pour des lamas ne lui apporte pas les mêmes droits que pour l'exploitant agricole spécialisé dans l'élevage d'autres animaux. Malgré l'installation de cet éleveur de petits camélidés comme exploitant agricole, aucun vaccin contre la FCO ne lui a été attribué pour appliquer le principe de précaution. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour reconnaître l'élevage de lamas lainés au même titre que tout autre élevage.
Texte de la REPONSE :	La campagne de vaccination obligatoire pour les bovins et les ovins contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine a débuté le 2 novembre 2009. La vaccination pour les camélidés, dont font partie les lamas, n'a pas de caractère obligatoire au regard des textes réglementaires. En effet, ces animaux ne sont pas visés par l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), ni par l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des différents vaccins contre la fièvre catarrhale ovine pour les sérotypes 1 et 8. Dans la mesure où des éleveurs souhaiteraient faire vacciner par précaution leurs troupeaux de camélidés contre la fièvre catarrhale ovine, cette vaccination, qui n'est pas interdite, sera réalisée par le vétérinaire sanitaire, selon le principe dit « de la cascade ». Les doses de vaccins seront mises à disposition gratuitement auprès des centrales de distribution qui pourront les livrer aux vétérinaires en faisant la demande. En revanche, il n'y aura pas de prise en charge par l'État de la réalisation de la vaccination, étant donné que les camélidés ne sont pas visés par l'obligation de vacciner.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O