13ème législature

Question N° : 5936	de  M.   Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5944
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	équilibre financier
Analyse :	maîtrise des dépenses de santé. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie pour 2008. En effet, les professionnels de santé, qui souhaitent aboutir à une maîtrise médicalisée des dépenses, craignent que le niveau de l'ONDAM ne corresponde pas à la réalité. En effet, en 2007, les objectifs de dépenses de soins de ville ont été dépassés, entraînant la procédure d'alerte prévue par la loi de réforme de l'assurance maladie de 2004. Aussi il souhaiterait connaître les orientations qu'elle entend donner au prochain ONDAM afin que celui-ci soit réalisable.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N