FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59384  de  M.   Glavany Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9158
Réponse publiée au JO le :  04/01/2011  page :  48
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  guerre d'Algérie. exposition. interdiction rectorale
Texte de la QUESTION : M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exposition conçue par la FNACA intitulée : « Guerre d'Algérie 1er novembre 1954-19 mars 1962 ». Il semblerait que, dans certains départements de la région Midi-Pyrénées, suite à des plaintes et à une décision du recteur, cette exposition n'ait pu être présentée dans plusieurs établissements scolaires. Pourtant, selon la FNACA, des conventions avaient été signées avec l'inspection académique au niveau national et départemental. Il souhaiterait donc savoir si un recteur peut interdire la tenue de cette exposition malgré l'existence de telles conventions.
Texte de la REPONSE : Il est fréquent que des établissements d'enseignement, dans le cadre de l'autonomie pédagogique qui leur est reconnue par les articles L. 311-2 et R. 421-2 du code de l'éducation, prennent l'initiative d'organiser des expositions ou d'accueillir des conférenciers. L'exposition conçue par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (FNACA), intitulée « Guerre d'Algérie 1er novembre 1954 - 19 mars 1962 », avait été programmée dans plusieurs établissements de l'académie de Toulouse au cours de l'année 2009. Dans l'un d'entre eux, cette initiative avait suscité de nombreuses protestations. Le chef d'établissement du collège avait reçu à ce titre plusieurs centaines de lettres lui demandant d'annuler cette manifestation. Considérant que le climat entourant le projet manquait de sérénité, le chef d'établissement a de lui-même décidé d'annuler la programmation de l'exposition dans son établissement. À aucun moment, l'autorité académique n'est intervenue pour autoriser ou interdire cette exposition. Les chefs d'établissement avaient simplement été invités à prendre toutes les précautions pédagogiques nécessaires pour présenter aux élèves de manière sereine les événements de notre histoire nationale. Dans le respect de ces précautions, l'exposition « Guerre d'Algérie 1er novembre 1954 - 19 mars 1962 » a d'ailleurs été présentée dans plusieurs établissements de l'académie.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O