FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5938  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5900
Réponse publiée au JO le :  18/12/2007  page :  8023
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  décorations
Analyse :  appelés du service national affectés hors de métropole
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet demande à M. le ministre de la défense s'il existe une distinction militaire pouvant bénéficier aux anciens appelés ayant servi la France hors de la métropole, notamment dans le cadre de missions prolongées dans les départements ou territoires d'outre-mer.
Texte de la REPONSE : Il n'existe pas de décoration spécifique permettant d'honorer le personnel servant ou ayant servi dans les départements et territoires d'outre-mer. En effet, la médaille d'outre-mer n'a pas vocation à récompenser le personnel oeuvrant ou ayant oeuvré sur un territoire national, à l'exception de la Guyane, territoire dans lequel les séjours ouvrent droit à l'attribution de cette distinction, en raison des conditions climatiques particulièrement difficiles de cette région. Pour autant, les anciens appelés volontaires pour un service long outre-mer ont pu se voir attribuer la médaille de la défense nationale, destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires sous les drapeaux, à l'occasion de leur participation à des activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manoeuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations. Ils ont également pu bénéficier du dispositif de récompenses en vigueur (lettres de félicitations, témoignages de satisfaction, citations sans croix), qui permet d'honorer tous les militaires ayant oeuvré au profit du ministère de la défense et qui se sont signalés par leur comportement exceptionnel ou ont acquis des mérites particuliers. Enfin, le décret n° 20OT741 du 9 mai 2007 a créé une barrette « missions extérieures » sur la croix du combattant volontaire (CCV). La CCV avec barrette « missions extérieures » n'est pas destinée à honorer l'ensemble des appelés ayant servi hors de métropole, mais spécifiquement les appelés de la quatrième génération du feu qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O