13ème législature

Question N° : 59394	de  M.   Néri Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9159
	Réponse publiée au JO le :  23/08/2011  page :  9117
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :	écoles
Analyse :	équipements numériques. écoles rurales. moyens
Texte de la QUESTION :	M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du plan "écoles numériques rurales", lancé au printemps dernier pour les communes de moins de 2 000 habitants. De nombreuses communes ont fait acte de candidature dans le département du Puy-de-Dôme, mais l'enveloppe reçue ne pouvait équiper que 70 écoles. Au mois de juillet, 59 dossiers d'école publique ont été retenus car onze possibilités de subventions ont été réservées aux écoles privées. Aucune école privée n'ayant fait acte de candidature, l'inspecteur d'académie a offert la possibilité aux écoles publiques non retenues qui le souhaitaient de représenter immédiatement un dossier pour une décision à la rentrée de septembre. À ce jour, il apparaît que les crédits mis à la disposition de l'inspecteur d'académie ne permettent de financer que 26 communes sur les 59 qui ont vu leur projet retenu, et les onze subventions restantes n'ont été ni réparties, ni distribuées aux écoles publiques ayant présenté à nouveau leur dossier au mois de juillet. Il lui demande donc, afin de conduire rapidement à son terme le premier plan "écoles numériques rurales", d'une part d'autoriser l'inspecteur d'académie à sélectionner et faire connaître immédiatement les onze communes supplémentaires retenues, d'autre part de débloquer rapidement la totalité des crédits pour équiper les 70 écoles prévues dans le plan. Enfin, devant le succès de ce 1er plan "écoles numériques rurales" et pour que toutes les communes rurales qui le souhaitent puissent en bénéficier, il lui demande instamment la mise en place d'un 2e plan pour l'année 2010, qui pourrait s'inscrire dans le plan de relance.
Texte de la REPONSE :	Construit dans le cadre du plan de relance, le plan école numérique rurale (ENR) était destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles, et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint État-collectivité. À travers la participation de l'État à hauteur de 10 000 euros par école retenue, c'est une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables...) qui a été mise en place, mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Les communes concernées par le plan sont celles de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Les communes de plus grande taille ont davantage d'écoles et, généralement, plus de ressources. Une première enveloppe de 50 Meuros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l'opération, le 31 mars 2009. Un redéploiement exceptionnel de crédits a permis de prolonger ce plan à 1 700 écoles supplémentaires. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement permettra à chaque élève et chaque enseignant de bénéficier des effets du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique. Dans le département du Puy-de-Dôme, il a été donné satisfaction à quatre-vingt-dix-sept candidatures dont soixante et onze dans le cadre du plan initial, parmi lesquelles huit écoles privées, et vingt-six écoles publiques dans le cadre de la prolongation du plan. École élémentaire publiqueRue des Écoles63117Chauriat École élémentaire publique7, rue du Haut-Fort63160Chas École élémentaire publiqueChez Bontemps, route de Lezoux63190Orléat École élémentaire publique63190Seychalles École élémentaire publique63230Saint-Ours École élémentaire publiqueRue du Breuil63320Meilhaud École élémentaire publique63340Augnat École élémentaire publiquePlace du Foirail63380Pontaumur École élémentaire publique63390Espinasse École élémentaire publique63440Pouzol École élémentaire publique2, rue Saint-Jean63450Chanonat École élémentaire publiqueRoute de Veyre-Monton63450Le Crest École élémentaire publique63480Marat École élémentaire publique63480Vertolaye École élémentaire publique63520Domaize École élémentaire publiqueDescente des Brugneaux63550Saint-Rémy-sur-Durolle École élémentaire publiquePlace de la Mairie63570Lamontgie École élémentaire publique7, route de la Gravière63590Cunlhat École élémentaire publique9, rue des Écoles63610Besse-et-Saint-Anastaise École élémentaire publiqueAvenue de la Gare63620Giat École élémentaire publique7, rue de Montjoie63700Youx École élémentaire publiqueRue des Écoles63730La Sauvetat École élémentaire publique1, route de Durtol63830Nohanent École élémentaire publique63850Égliseneuve-d'Entraigues École élémentaire publique63880Le Brugeron École élémentaire publique63880Olliergues École élémentaire publique4, rue de la Porte-du-Vent63111Dallet École élémentaire publiqueAvenue Jean-Jaurès63114Coudes École élémentaire publique63320Saint-Vincent École élémentaire publique6, place du Foirail63320Champeix École élémentaire publique12, place du Pouget63340Moriat École élémentaire publique63480Bertignat École élémentaire publiqueRue des Écoles63500Orbeil École élémentaire publique63600La Forie École élémentaire publiqueRoute de Savennes63750Messeix École élémentaire publique63780Queuille École élémentaire publique63790Murol École élémentaire publique63840Viverols École élémentaire publique63990Job École élémentaire publiqueRue des Écoles63210Rochefort-Montagne École élémentaire publique4, place du Groupe-Scolaire63250Chabreloche École élémentaire publiqueRoute Principale63270Yronde-et-Buron École élémentaire publique63300Dorat École élémentaire publique63500Saint-Babel École élémentaire publique63500Saint-Rémy-de-Chargnat École élémentaire publique63610Saint-Pierre-Colamine École élémentaire publique63270Salledès École élémentaire publiqueRue Jules-Ferry63390Saint-Gervais-d'Auvergne École élémentaire publiquePlace de la Promenade63490Sauxillanges École élémentaire publique63800Saint-Georges-sur-Allier École élémentaire publiqueRue des Écoles63940Marsac-en-Livradois École élémentaire publique63160Égliseneuve-prés-Billom École élémentaire privée4, Grand-Rue63220Arlanc École élémentaire privée16, rue du Muscadet63230Chapdes-Beaufort École élémentaire privée19, avenue des Belges63240Le Mont-Dore École élémentaire privée63250Arconsat École élémentaire privée63250Celles-sur-Durolle École élémentaire privée3, rue des Pénitents63450Saint-Amant-Tallende École élémentaire privée63460Artonne École élémentaire publiqueRoute du Mont-Dore63680La Tour-d'Auvergne École élémentaire publique63690Larodde École élémentaire publique63690Tauves École élémentaire publique63810Bagnols École élémentaire publique63820Saint-Julien-Puy-Lavèze École élémentaire privée3, rue des Caves63830Nohanent École élémentaire63950Saint-Sauves-d'Auvergne École élémentaire publiqueRue de l'École63116Beauregard-l'Évêque École élémentaire publique2, rue de Mons63340Le Breuil-sur-Couze École élémentaire publique1, rue des Écoles63420Ardes École élémentaire publique63520Saint-Jean-des-Ollières École élémentaire publique4, boulevard Mirabeau63240Le Mont-Dore École élémentaire publique63115Mezel École élémentaire publique63160Montmorin École élémentaire publique63160Saint-Julien-de-Coppel École élémentaire publiqueRue Coheix-Chambois63230Mazaye École élémentaire publique63300Escoutoux École élémentaire publiqueRoute d'Olloix63320Montaigut-le-Blanc École élémentaire publiqueRue de la Liberté63340Charbonnier-les-Mines École élémentaire publique2, rue de La Molle63360Lussat École élémentaire publique63380Condat-en-Combraille École élémentaire publique63380Montel-de-Gelat École élémentaire publiquePlace du 8-Mai63450Saint-Saturnin École élémentaire publique63460Teilhède École élémentaire publiqueRue des Gravières63500Perrier École élémentaire publique63520Saint-Dier-d'Auvergne École élémentaire publique63550Palladuc École élémentaire publiqueRoute des Granges63630Saint-Germain-l'Herm École élémentaire publiqueRoute de Montbrison63660Saint-Antheme École élémentaire publiqueRue des Écoles63720Martres-sur-Morge École élémentaire publique5, rue des Écoles63760Bourg-Lastic École élémentaire publiqueRoute de Chignat63910Bouzel École élémentaire publiquePlace du Désert63340Saint-Germain-Lembron École élémentaire publiqueRue Maréchal-de-Turenne63350Joze École élémentaire publique28, rue Jules-Ferry63720Chappes École élémentaire publique3, rue du Foirail63730Plauzat École élémentaire publiqueRue des Capucins63700Montaigut-en-Combraille École élémentaire publiqueRue Vou-Chauveix63970Aydat

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