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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de jeunes Français effectuant des stages d'études à l'étranger. En effet, de nombreux pays développés, dont les États-unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, développent et aident le départ et le séjour de leurs étudiants à l'étranger, notamment dans un objectif linguistique. Il conviendrait d'augmenter le nombre de ces stagiaires en réclamant absolument, à tous les étudiants, d'effectuer un stage d'un à trois mois dans leur cursus universitaire, qui serait comptabilisé dans leur notation de fin d'études et, éventuellement, pour la délivrance de leur diplôme. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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La mobilité étudiante s'inscrit dans un contexte de forte croissance de l'internationalisation de l'enseignement supérieur, dont elle constitue aujourd'hui un des principaux vecteurs. La mobilité des jeunes est en effet un enjeu politique pour l'avenir de l'Europe, de nos systèmes de formation et de l'économie de la connaissance. Le thème de la mobilité en général et des étudiants en particulier a donc été l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne au cours du deuxième semestre de l'année 2008, en posant le principe que désormais la mobilité soit la règle plutôt que l'exception. Enfin, la volonté de renforcer l'attractivité de l'enseignement supérieur français en direction des étudiants étrangers a donné lieu par ailleurs à la définition d'objectifs et à la mise au point de mesures opératoires. Cette politique partagée par les établissements place la mobilité internationale des étudiants et des enseignants-chercheurs au coeur de la compétition mondiale. Le programme communautaire Erasmus est l'un des dispositifs d'aide à la mobilité parmi les plus anciens et les plus connus. Il permet aux étudiants français de bénéficier de périodes d'études dans des établissements d'enseignement supérieur de trente autres pays européens. Depuis 2007-2008, Erasmus intègre désormais, selon la logique nouvelle du programme EFTLV (Éducation-formation tout au long de la vie), les étudiants stagiaires, auparavant pris en compte par le programme Leonardo da Vinci pour l'enseignement et la formation professionnels. En 2007-2008, 3 389 stages en entreprise Erasmus (stages obligatoires et optionnels) et 22 556 mobilités d'études ont été réalisés. En 2008-2009, environ 4 435 stages en entreprise (stages obligatoires et optionnels) et 22 585 périodes d'études sont dénombrés. Par ailleurs, toutes les formes de mobilité des étudiants, soit dans le cadre d'accords bilatéraux, soit à l'initiative des établissements, et de plus en plus fréquemment des collectivités territoriales et des entreprises, sont encouragées et soutenues. Pour sa part, afin de développer davantage la mobilité internationale des étudiants, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a impulsé en 2007 une réforme pour définir « une nouvelle architecture pour le financement de la vie étudiante » dans le cadre de la stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante, qui a abouti à l'élaboration d'un nouveau système. Ainsi, depuis la rentrée 2008, une aide à la mobilité internationale se substitue à la bourse de mobilité et à la bourse de voyage du dispositif antérieur. Il s'agit d'une aide financière d'un montant de 400 euros par mois attribuée aux étudiants boursiers sur critères sociaux qui effectuent, dans le cadre d'un échange universitaire, un séjour d'études ou un stage à l'étranger dont la durée minimale est de deux mois et la durée maximale de neuf mois. La gestion des crédits de cette aide a été confiée aux CROUS. Elle est toutefois versée sur décision de l'établissement d'enseignement supérieur où est inscrit l'étudiant. L'objectif est de parvenir ainsi à un doublement du nombre d'étudiants aidés (environ 50 000 mensualités ont été versées en 2007-2008). Au plan européen, les perspectives sont désormais les suivantes : fixer, à moyen terme, des objectifs chiffrés et augmenter les opportunités de mobilité, quelles qu'elles soient (études, stages, volontariat, mobilités virtuelles...) ; tenir compte en conséquence du caractère prioritaire de la mobilité lors de l'examen, à mi-parcours, des perspectives financières du futur budget de l'Union européenne ; intégrer la mobilité dans toutes les politiques communautaires appropriées (fonds structurels, programme-cadre de recherche-développement) ; renforcer la complémentarité des diverses sources de financement de la mobilité (Commission européenne, États membres, collectivités territoriales, organismes bancaires, fondations, associations professionnelles européennes...). Par ailleurs, élargir la mobilité implique de : développer les périodes de mobilité au profit des jeunes, notamment en entreprise, ce qui implique de multiplier les partenariats entre les entreprises et le monde de l'enseignement, de la formation et de la recherche ; renforcer les échanges entre acteurs culturels européens ; améliorer l'enseignement des langues ; produire des statistiques fiables et comparables relatives à la mobilité européenne ; simplifier considérablement les procédures qui président au montage des projets de mobilité par les acteurs de terrain. Une conférence intitulée « L'Europe de l'enseignement supérieur, un espace de mobilité à renforcer » a été organisée à Nancy les 4 et 5 novembre 2008, dont les travaux ont préparé les conclusions adoptées lors du Conseil éducation, jeunesse, culture à Bruxelles les 20 et 21 novembre 2008 en matière de mobilité des jeunes, tant européenne qu'entre l'Europe et les pays tiers. Les conclusions du conseil sont les suivantes : faire de la mobilité la règle plutôt que l'exception, notamment en élargissant et diversifiant les sources de financement de la mobilité des jeunes ainsi qu'en améliorant l'accompagnement financier des étudiants issus des milieux socio-économiques les moins favorisés ; permettre à tous les jeunes de bénéficier d'une forme de mobilité au cours de leur parcours d'études ou de formation ; inciter les établissements d'enseignement supérieur à inclure la mobilité dans leur cursus du premier ou second cycle ; développer la mobilité des enseignants. Enfin, dans le prolongement de ces travaux, les ministres de l'enseignement supérieur réunis à Louvain les 28 et 29 avril 2009, dans le cadre du processus de Bologne, ont adopté un objectif selon lequel « en 2020, au moins 20 % des diplômés de l'espace de l'enseignement supérieur devront avoir bénéficié d'une période d'étude ou de formation à l'étranger ».
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