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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la crise démographique qui affecte la médecine générale. En effet, les enseignants de médecine générale craignent que, si les conditions d'enseignement de cette discipline n'évoluent pas rapidement, les étudiants ne vont progressivement se détourner de cette filière, ce qui aura de graves conséquences sur la démographie médicale. Alors que le Parlement a voté, au travers de la loi HPST, des mesures de nominations urgentes, le ministère de l'enseignement supérieur interdit tout moyen de développement aux départements de médecine générale pour encadrer et former les étudiants, et ce contre l'avis unanime du conseil national des universités et des généralistes enseignants, et contre l'esprit et le texte de la loi. Le syndicat national des enseignants de médecine générale souhaite un plan de nomination d'enseignants associés et la nomination des 27 enseignants déclarés aptes par le CNU, ainsi que des titulaires universitaires, dans toutes les facultés, conformément au texte de la loi HPST. Par conséquent, il lui demande ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeurs, trente postes de maîtres de conférences et cinquante postes de chefs de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique, quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maîtres de conférences associés ont été recrutés. La deuxième voie, pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale, est l'intégration dans le corps. Elle a commencé, dès cette année, avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie, dès les premiers recrutements, qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.
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