| Question N° :
59413
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de
M.
Roubaud Jean-Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Gard
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
29/09/2009
page :
9155
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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chefs d'entreprise
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Analyse :
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rémunérations. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet d'une fiscalité alourdie sur les retraites surcomplémentaires dont profitent certains dirigeants. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de ce projet qui serait basé sur une refonte du système des retraites-chapeaux afin de les rendre beaucoup moins attractives.
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Texte de la REPONSE :
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