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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Leonetti appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la confirmation du projet de fermeture, par la société Wipro-newlogic, de son site de Sophia-Antipolis aux membres de son comité d'entreprise. Dès cette annonce en juin 2009, les services de l'État, avec l'appui de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis, ont accompagné les représentants du personnel dans leurs démarches visant à sauvegarder leurs emplois. Peu de temps avant cette annonce, la société Wipro-newlogic, prestataire international basé en Inde, leader dans les services technologiques, a bénéficié au titre du crédit impôt recherche d'un montant de 5,2 millions d'euros dont le règlement avait été avancé par le plan de relance. L'auteur de la question se félicite qu'il ait dénoncé le dévoiement de l'utilisation de ces fonds publics destinés à favoriser les investissements dans le domaine de la recherche et de l'innovation et à préserver les emplois de cette société implantée au coeur du pôle de compétitivité sophipolitain, ainsi que de ses prises de positions fermes et attentives à la situation des salariés qui possèdent un savoir-faire exceptionnel dans le domaine de la haute technologie. La communauté d'agglomération Sophia-Antipolis exprime sa volonté de participer à l'action coordonnée des services de l'État et de l'ensemble des pouvoirs publics visant à revitaliser l'activité de cette entreprise, et à examiner les différents projets portés par ses salariés. Cette action pourra notamment s'exercer au sein du comité stratégique de pilotage. Compte tenu de la légitime émotion suscitée par la situation de cette entreprise au sein de notre technopole, et de l'inadmissible utilisation des fonds publics qui a été réalisée par les dirigeants de cette société, il l'interroge donc pour savoir quelles dispositions seront prises par l'État afin que l'argent public, dont a bénéficié Wipro-newlogic, soit employé à la revitalisation de ce secteur d'activité et à la sauvegarde des emplois.
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