FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59426  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9126
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  Conseil constitutionnel
Analyse :  composition
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation de la diversité au sein du Conseil constitutionnel. En effet, à l'image de la récente décision du président Barak Obama de nommer le juge Sonia Sotomayor comme juge de la cour suprême des États-unis, une démarche toute aussi symbolique pourrait être prise en France. La volonté de pouvoir représenter les minorités aux États-unis correspond d'ailleurs à celle du chef de l'État français, Nicolas Sarkozy, souhaitant que la diversité puisse concerner les plus hauts niveaux de responsabilité en France. Dès lors, il serait tout aussi symbolique de promouvoir, lors des prochaines nominations, une personnalité juriste issue de l'intégration. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N