FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59429  de  Mme   Marcel Marie-Lou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9135
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  conjoints survivants
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des adhérents de l'association départementale des veuves et veufs de l'Aveyron. Ils s'interrogent sur la situation des jeunes veufs ou veuves puisque « l'allocation veuvage doit disparaître au 31 décembre 2010 ». Outre la suppression de la demi-part fiscale et la suppression de bonification de deux ans par enfant accordée aux mères de familles, les adhérents soulignent les conséquences financières que pourrait porter la mise en place d'une taxe carbone pour les personnes vivant en milieu rural, souvent mal desservies par les transports collectifs. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, pour les veuves et veufs.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N