|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agriculteurs biologiques bretons qui, en raison des conditions climatiques exceptionnelles particulièrement défavorables qu'ils ont connues durant l'été, éprouvent les plus grandes difficultés à honorer leurs cahiers des charges. Ce dernier exige un minimum de 50 % de fourrages secs dans l'alimentation des bovins, et par conséquent un maximum de 50 % de fourrages fermentés de type ensilage, condition qui ne pourra pas être respectée, la récolte de foin n'ayant pu être réalisée. En effet, face à la pluviométrie enregistrée en Bretagne, l'absence de fenêtres ensoleillées a rendu quasiment impossible la récolte de foin et, dans les rares situations où il a pu être récolté, son mauvais séchage en fait un fourrage de médiocre qualité et de quantité insuffisante. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces agriculteurs peuvent être autorisés, de manière temporaire et dérogatoire, à accroître la part de fourrages non séchés dans les rations de leurs troupeaux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les conditions climatiques exceptionnelles du printemps 2007, caractérisées par l'absence de jours sans pluie, n'ont pas permis aux éleveurs en agriculture biologique de Bretagne de réaliser leur récolte de foin. Dès lors, il a été difficile pour certains de respecter le cahier des charges français relatif à l'agriculture biologique, qui limite la part de l'ensilage (fourrages grossiers conservés par anaérobie), à 50 % au maximum de la ration journalière des herbivores. Cette mesure propre au cahier des charges national, homologué par arrêté interministériel, répond à une demande des agriculteurs biologiques français. Il s'agit d'une exigence pour laquelle il n'a pas été prévu de dérogation, même temporaire. Toutefois, ce point a été mis à l'ordre du jour du Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) du 19 septembre 2007. Cette instance a suggéré que le dépassement de la limite de 50 % d'ensilages dans la ration journalière ne conduise pas au déclassement de la production, mais se traduise uniquement à une demande d'action corrective de la part des organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique, dans le cas où ce dépassement ne concernerait que du fourrage enrubanné. La proposition du CNAB impliquant une modification des plans de contrôle des organismes certificateurs agréés, le Conseil des agréments et contrôles de l'institut a estimé que cette démarche devait, au préalable, reposer sur une modification du cahier des charges de l'agriculture biologique. Ainsi, les services de l'INAO viennent de lancer une consultation écrite auprès des membres du CNAB sur l'opportunité de la rédaction d'un avenant au cahier des charges précité. Il est ainsi proposé de porter jusqu'au 1er mai 2008 la part d'ensilage autorisée dans l'alimentation des herbivores en agriculture biologique à 70 %, à condition que les 20 % de fourrages supplémentaires soient constitués de fourrages enrubannés. Les réponses sont attendues pour la fin du mois d'octobre.
|