FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59430  de  M.   Saddier Martial ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9195
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  filiation
Analyse :  accès aux origines personnelles. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'État. S'il est louable que ce texte ait pu faire progresser avantageusement les droits de ces personnes dans la connaissance de leurs origines, il s'avère cependant que le défaut de suivi psychologique, à la suite de la découverte de ce passé souvent douloureux, peut avoir un impact très important sur des personnes fragiles. Ainsi, il n'est pas rare que certaines d'entre elles souffrent de dépression ou mettent fin à leur jour après avoir pris connaissance de certains côtés obscurs de leurs origines. Il lui demande, en conséquence, quels dispositifs pourraient remédier à cette situation et, à défaut, si une évolution de la législation est envisageable.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N