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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en place d'une « contribution solidaire » sur les transactions financières qui permettrait de lever de nouveaux fonds destinés à l'aide au développement. Un des projets à l'étude prévoit d'instaurer un prélèvement de 0,005 % sur les transactions financières. Le prélèvement de cette taxe serait à la charge des banques qui reverseraient ensuite l'ensemble du montant ainsi réuni sur un compte spécial exclusivement destiné à l'aide publique au développement. Selon les premières estimations, une telle contribution permettrait, appliquée à l'échelle mondiale, de lever 20 à 30 milliards d'euros. La mondialisation et la financiarisation de l'économie mondiale opérée au XXe siècle n'a pas manqué d'accentuer l'écart de développement entre les pays du nord et les pays du sud, laissant souvent ces derniers en marge de la croissance. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur l'instauration d'une « contribution solidaire » sur les transactions financières.
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