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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la délocalisation de l'entreprise Sicli-Cofisec, entreprise de fabrication d'extincteurs située au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). En effet, l'entreprise, installée au Blanc-Mesnil depuis 1969, filiale du groupe américain UTC, a annoncé à la mi-juillet, qu'elle quittait son siège social, vers Cergy-Pontoise (Val-d'Oise). Un plan social prévoirait d'ici à fin 2010, le déménagement du siège et la suppression de 350 postes sur les 4 000 du groupe en France, via des départs volontaires et des licenciements. Pour l'entreprise, il s'agirait d'une relocalisation par rapprochement d'un autre site, sur lequel est situé une autre filiale du groupe Chubb sécurité basée à Cergy. Les deux filiales seraient donc rassemblées sur un seul site. De plus, selon la même direction, le bâtiment de Blanc-Mesnil serait vieillissant et aurait des problèmes d'amiante. Dans cette situation de transfert, l'inquiétude subsiste pour 250 salariés de Sicli composés de formateurs, magasiniers et dépanneurs qui ne seraient pas encore fixés sur leur sort. Tous les services seraient concernés. Cette incertitude devrait conduire impérativement à la création d'une cellule anti-crise de reclassement, afin d'offrir une solution aux salariés concernés. Il convient que les pouvoirs publics se mobilisent sur ce dossier pour éviter qu'il ne rebondisse et s'envenime à l'automne. Il lui demande donc quelles mesures il compte initier pour trouver des solutions dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Filiales du groupe américain UTC Fire & Security (plus de 50 000 collaborateurs dans le monde), les sociétés Sicli, Cofisec et Chubb Sécurité sont leaders en France dans le domaine de la prévention des risques d'incendies, de l'extinction et de l'évacuation avec près de 40 % de parts de marché dans leur secteur d'activité. En 2009 et en 2010, ces sociétés ont mis en oeuvre un plan de rationalisation de leurs organisations dont l'objectif principal est d'améliorer les synergies entre les différentes activités et en renforçant la qualité des relations clients. Ce plan s'est traduit par la mise en place d'une nouvelle organisation territoriale commune aux trois entreprises avec la création de 5 pôles régionaux et de 29 agences, la mise en place d'un management commun et la centralisation sur Cergy-Pontoise du siège social. Ce plan induisait potentiellement, pour l'ensemble des trois sociétés, la suppression de 364 postes de travail et la création de 175 nouveaux postes. Afin de limiter les impacts sociaux, près de 300 emplois, jusqu'alors basés à Blanc-Mesnil, vont intégrer en octobre 2010 de nouveaux locaux à Villepinte. Les négociations entreprises avec les représentants du personnel ont permis de reclasser de nombreux salariés sur les postes créés, d'accompagner au mieux les transferts géographiques de postes ainsi que les départs contraints avec, notamment, la mise en place d'antennes emplois, de mesures de congé de reclassement pouvant dépasser douze mois et des mesures d'outplacement individualisées. Le plan de rationalisation, qui est en cours d'achèvement, ne laisse plus aujourd'hui les salariés dans l'incertitude. Enfin, les négociations sur la définition et la mise en place d'un nouveau statut collectif commun débutent ce mois et constituent la dernière étape de la réorganisation. La situation actuelle dans laquelle se trouvent les sociétés Sicli, Cofisec et Chubb Sécurité retient toute l'attention des services de l'État, notamment en région (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France), qui sont mobilisés sur les conditions de mise en place du plan de réorganisation des entreprises.
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