13ème législature

Question N° : 59495	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9170
	Réponse publiée au JO le :  02/11/2010  page :  12069
Rubrique :	marchés publics
Tête d'analyse :	réglementation
Analyse :	communes rurales. groupement
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si le fait que des communes rurales se groupent de manière informelle, pour passer des commandes, peut être assimilé à une atteinte à la libre concurrence.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10231, publiée le 24 septembre 2009 au Journal officiel du Sénat.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O