FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59497  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9166
Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10933
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats
Analyse :  visas biométriques. mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les préoccupations de l'association humanitaire « Les enfants de Tchernobyl ». Cette association alsacienne a pour but d'aider les populations d'Ukraine et de Russie touchées par les retombées radioactives du réacteur nucléaire de Tchernobyl. L'une de ses principales actions est d'inviter en France, chaque été, des enfants ukrainiens et russes pour des séjours de trois à huit semaines. Aujourd'hui, la mise en oeuvre des visas biométriques pour les ressortissants ukrainiens et russes venant en France inquiète les organisateurs qui ont déjà défini plusieurs dates de séjour pour accueillir ces enfants durant l'été 2010. La sélection des enfants dans les villages du nord de l'Ukraine et du sud-ouest de la Russie a débuté. Malheureusement, cette association se heurte à un manque d'information précise sur l'éventuelle délivrance de ces visas biométriques français par les consulats de France à Kiev et à Moscou, et ce pour des raisons d'ordre techniques (insuffisance de locaux pour installer les équipements dans des conditions satisfaisantes sur place). Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir l'informer sur la mise en oeuvre ou non de la biométrie pour la délivrance des visas aux enfants ukrainiens et russes invités par l'association « Les enfants de Tchernobyl » à séjourner en France durant l'été 2010.
Texte de la REPONSE : À ce stade, la mise en place de la délivrance des visas biométriques n'entrera pas en vigueur en Ukraine et en Russie au cours de l'année 2010. Ainsi, les représentants de l'association pourront, comme les années passées, déposer les dossiers de demande de visa auprès des services consulaires en tenant compte des délais d'instruction des dossiers pour permettre aux enfants concernés de voyager aux dates prévues.
UMP 13 REP_PUB Alsace O