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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de l'utilisation d'hélicoptères dans la lutte contre l'insécurité urbaine. En effet, l'expérience de l'action de la police durant les émeutes urbaines de novembre 2005 a prouvé que le passage d'hélicoptères surplombant les scènes de violence a un véritable effet dissuasif sur des malfaiteurs, délinquants ou criminels. D'ailleurs, cette méthode d'intervention policière est couramment utilisée dans plusieurs pays développés, notamment aux États-unis et au Canada. Ces survols de nuit sont d'ailleurs particulièrement impressionnants pour les personnes survolées notamment quand elles sont éclairées par un projecteur puissant ; cette méthode mériterait d'être étudiée dans les différents pays qui l'utilisent déjà. D'autre part, il conviendrait également de la généraliser dans les grands départements très urbanisés et très peuplés de notre pays. Il serait pour cela sûrement nécessaire d'acquérir de nouveaux appareils et de les mettre en place pour que la population puisse s'y habituer progressivement dans notre pays. Il serait également souhaitable que les membres de la police nationale travaillant sur la voie publique puissent rencontrer leurs collègues travaillant sur ces hélicoptères pour mieux en connaître l'efficacité opérationnelle. D'autre part, les élus locaux des secteurs concernés pourraient aussi être utilement associés à des démonstrations de présentation. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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L'opportunité de soutenir par des moyens aériens certaines missions de la police nationale, dans les domaines par exemple du maintien de l'ordre ou du renseignement, est avérée. L'expérience menée lors des violences urbaines du mois de novembre 2005 l'a prouvé. Une politique de développement de l'emploi des moyens héliportés est donc menée par le ministère de l'intérieur. Au-delà de leur usage, déjà ancien, dans la lutte contre l'insécurité routière, les hélicoptères sont donc désormais régulièrement utilisés par la police nationale, notamment pour garantir le bon déroulement de manifestations de voie publique ou de grands événements, ou dans le cadre de la prévention et de la répression des violences urbaines, en surveillance et en appui des équipes déployées au sol. L'emploi de ces moyens aériens se fait naturellement en étroite synergie avec les forces de police employées à terre. En règle générale, un fonctionnaire de police du service local concerné prend place à bord de l'appareil pour assister le pilote, l'orienter et assurer le contact entre les effectifs et l'hélicoptère. La police nationale recourt aux flottes d'hélicoptères du ministère de l'intérieur, de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile. Une convention de mise à disposition d'hélicoptères de la gendarmerie nationale au bénéfice des services de police a été conclue en 2007, dont le volume horaire de vol est réétudié chaque année. Cette mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie constitue un exemple concret de la démarche de complémentarité optimale et d'efficacité opérationnelle maximale entre les deux forces voulue par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. L'emploi de ces moyens aériens sera de plus en plus fréquent. Dans cette perspective, la gendarmerie nationale, qui dispose déjà d'hélicoptères EC 145 équipés « police » (caméra et projecteur), est en train de rénover sa flotte en acquérant des hélicoptères EC 135, plus légers et entièrement équipés en technologie de communication police. La gendarmerie nationale a également entrepris de modifier la répartition de ses bases afin de pouvoir répondre à des demandes des forces de police sur l'ensemble du territoire. La police nationale peut également recourir, lorsque les moyens de la gendarmerie font défaut, aux hélicoptères de la sécurité civile. Cette politique moderne et efficace de lutte contre l'insécurité s'inscrit donc aussi dans une dynamique vertueuse d'optimisation des moyens publics.
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