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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le niveau de la collecte et du recyclage des piles et des batteries usagées en France en général et à La Réunion en particulier. Depuis de nombreuses années, les piles sont considérées comme des produits dangereux. Chaque année, environ 800 000 tonnes de batteries automobiles, 190 000 tonnes d'accumulateurs industriels et 160 000 tonnes de piles portables grand public sont rejetées. Ces piles, qui contiennent principalement des métaux lourds (mercure, plomb et cadmium), sont extrêmement nocives pour l'environnement et la santé humaine. Pour endiguer cette pollution, la directive européenne de 2006 a fixé des objectifs communs à l'ensemble des États membres pour la collecte et le recyclage des piles et batteries usagées. En 2012, le taux de recyclage devra être d'au moins 25 % et, en 2016, il devra atteindre 45 %. Cette directive a également posé le principe de l'interdiction de l'élimination par mise en décharge ou incinération des déchets de piles et d'accumulateurs industriels et automobiles. Or force est de constater que, même si la législation oblige par exemple les enseignes de la grande distribution à récupérer les piles usagées dans des bacs de collecte spécifiques, les pratiques de la population ne sont pas toujours vertueuses en la matière. Trop souvent, les piles et batteries usagées sont tout simplement jetées avec les ordures ménagères ou abandonnées dans la nature et les centres villes car peu de particuliers savent qu'ils sont dans l'obligation de les rapporter dans un point de collecte. Aussi, il souhaite connaître le taux de collecte et de recyclage des piles et batteries usagées pour l'ensemble du territoire national et pour le département de La Réunion. Par ailleurs, il désire savoir si elle entend mettre en oeuvre une campagne d'information sur le sujet pour sensibiliser l'ensemble de la population.
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Texte de la REPONSE :
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La mise sur le marché des piles et accumulateurs, ainsi que la collecte et le traitement des déchets associés, font l'objet d'une réglementation spécifique à l'échelle européenne, depuis 1991. La directive initiale 91/157/CE, abrogée par la directive 2006/66/CE, est reprise au niveau national dans le code de l'environnement par les articles R. 543-126 à 134, mis à jour en 2009. Cette nouvelle réglementation a restreint significativement la teneur en substances dangereuses contenues dans les piles et les accumulateurs (mercure et cadmium), a étendu le principe de responsabilité élargie du producteur aux piles et accumulateurs mis sur le marché européen et a fixé des objectifs en termes de collecte et de traitement des déchets associés. Ainsi, les piles et accumulateurs mis sur le marché depuis 2009 sont exempts de mercure, à l'exception des piles boutons, tandis que la teneur en cadmium dans les piles et accumulateurs portables a été réduite de 250 à 20 ppm. En termes de niveau de collecte, en 2008, 185 000 tonnes de piles et accumulateurs usagés ont été collectés sur le territoire national dont près de 8 000 tonnes de piles et 175 000 tonnes d'accumulateurs au plomb, à partir de 40 000 points de collecte. Ces chiffres traduisent des taux de collecte de près de 28 % des piles et accumulateurs portables mis sur le marché, de 85 % des accumulateurs au plomb (batteries automobiles et accumulateurs industriels) et de 20 % des autres accumulateurs. Cette collecte dynamique permet à la France de respecter, dès 2008, l'objectif de collecte fixé par la directive 2006/66/CE pour 2012, à savoir un taux de 25 % de la quantité moyenne des piles et accumulateurs portables mis sur le marché, au cours des trois années précédentes. S'agissant de l'île de La Réunion, la collecte des piles et accumulateurs portables usagés est gérée par l'organisme agréé COREPILE depuis 2007. Cette collecte, organisée autour de 26 points de collecte en magasin et de 28 points situés en déchetteries, poursuit son développement avec 29,2 tonnes collectées en 2009, soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2008, après un gain de 30 % entre 2007 et 2008. La croissance de la collecte des piles et accumulateurs portables usagés dans les DOM, qui reste effectivement inférieure à la moyenne nationale, a été fixée comme un des objectifs prioritaires pour 2010 aux organismes agréés. En matière de batteries automobiles, depuis 2002, l'association locale des metteurs sur le marché et des distributeurs ARDAG organise la collecte de ces déchets. En termes de traitement, plus de 240 000 tonnes de piles et accumulateurs ont été traités en 2008 avec une part prépondérante accordée à la valorisation matière (plus de 80 % des tonnages traités). Il n'existe pas, à ce jour, d'installation de traitement dans les territoires d'outre-mer. Enfin, pour informer et former la population sur la collecte sélective des piles et accumulateurs usagés, plusieurs campagnes de communication à l'attention du consommateur sont demandées aux organismes agréés ainsi qu'aux systèmes individuels approuvés pour les piles et accumulateurs portables, tant au niveau local (information sur les points de vente et de collecte), que national, avec notamment l'organisation d'un événement médiatique annuel en commun sur la filière. Par ailleurs, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) projette de lancer, d'ici début 2012, une grande campagne d'information à destination des citoyens sur le geste de tri, dans laquelle la filière des piles et accumulateurs usagés sera représentée.
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