|
Rubrique :
|
outre-mer
|
|
Tête d'analyse :
|
DOM-ROM : Martinique
|
|
Analyse :
|
élections et référendums. calendrier. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur l'urgence des choix et échéances politiques en Martinique. En effet, après le discours fort et fondateur du Chef d'État, prononcé aux Antilles le 26 juin 2009, les Martiniquais, et notamment les décideurs économiques, souhaiteraient que la consultation au sujet de l'avenir institutionnel (articles 73 ou 74) puisse intervenir rapidement pour que les choix économiques et les décisions d'investissements ne soient pas reportés à plus tard. La situation économique inquiétante réclame cette nécessité de rapidité et d'efficacité. Il en est de même pour les élections régionales qui ne doivent pas être reportées, mais bien fixées comme partout dans la Nation en mars 2010. Ces questions électorales ne sont pas subsidiaires ou anodines, car elles induisent l'avenir de la Martinique. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Comme l'a annoncé le Président de la République aux présidents des conseils généraux et régionaux de Guyane et de Martinique le 7 octobre 2009, les électeurs de ces deux territoires seront consultés le 17 janvier 2010 sur le passage au régime prévu par l'article 74 de la Constitution, qui permet aux collectivités concernées d'avoir un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres dans la République et de disposer d'une large autonomie normative. Si les électeurs décidaient de rejeter le passage à l'article 74, alors un second scrutin serait organisé le 24 janvier 2010 pour leur proposer d'approuver ou de rejeter le passage à une collectivité unique exerçant les compétences du conseil régional et du conseil général, dans le cadre actuel qui est celui de l'article 73 de la Constitution. Un tel calendrier permettra de clarifier rapidement l'avenir institutionnel de ces collectivités tout en garantissant un délai suffisant pour la préparation des consultations et l'information des électeurs. L'organisation des consultations n'impliquera pas le report des élections régionales, qui se dérouleront bien, comme en métropole, en mars 2010.
|