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Texte de la REPONSE :
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Le régime d'auto-entrepreneur, issu de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et offre aux personnes qui souhaitent se mettre à leur compte divers avantages en termes de création, de gestion et de cessation d'une activité en nom propre. Sur le plan pratique, ces avantages prennent différentes formes : simplification des formalités, comptabilité allégée, réduction de charges, versements d'impôts et de cotisations libératoires, etc. 182 000 auto-entrepreneurs étaient enregistrés outre-mer au 15 juillet 2009, dont 165 000 nouveaux créateurs d'entreprises, parmi lesquels plus de la moitié étaient demandeurs d'emplois. En six mois, le rythme de création d'entreprises s'est accru de 100 000 sur le seul premier trimestre 2009 grâce à ce nouveau régime. Des adaptations au statut d'auto-entrepreneur ont été prévues en septembre 2009, notamment pour l'outre-mer : c'est ainsi que les régimes d'exonérations de cotisations et de contributions sociales spécifiques aux départements d'outre-mer ont été pris en compte, ce qui correspond à un abattement d'environ 2/3 du taux normal applicable en métropole pour le régime d'auto-entrepreneur. L'existence d'une économie informelle encore importante fait que les très petits entrepreneurs en outre-mer n'avaient pas encore bien perçu les avantages de ce nouveau statut. Par ailleurs, aux Antilles, et notamment en Guadeloupe, les mouvements sociaux du début de l'année 2009 ont retardé les initiatives, y compris en matière de communication sur le sujet. Toutefois, il est prévu qu'une note circulaire soit adressée aux préfets des départements d'outre-mer et ceci, afin de veiller à ce que l'information concernant les opportunités réelles que constitue ce nouveau statut puisse être relayée rapidement au niveau local par l'ensemble des structures publiques et parapubliques en contact direct avec les porteurs de projet.
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