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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le contenu des réponses ministérielles aux questions écrites des députés. En effet, ces dernières années, il est à déplorer une tendance assez fréquente de recevoir des réponses ministérielles incompréhensibles, administratives, qui ne semblent pas avoir été relues par le ministre, ou ne serait-ce que par un membre de son cabinet. Ces réponses sont parfois les mêmes que celles apportées depuis plusieurs années. Elles semblent même parfois rédigées par des adversaires du Gouvernement actuel. Alors que ces réponses devraient pour le moins prendre en compte le problème soulevé, et par là-même valoriser l'action gouvernementale, ces réponses s'en éloignent dans un jargon convenu qui n'est pas audible par un électeur ou un association. Alors que le Parlement a changé son règlement, il conviendrait également que le Gouvernement puisse se pencher rapidement sur cette question afin d'y apporter de meilleures réponses. Une communication de sa part auprès de ses différents collègues permettrait sûrement une amélioration du dispositif existant qui se veut un moyen de contrôler le Gouvernement, mais aussi de valoriser si possible la majorité. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce problème qui n'est pas mineur.
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