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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a présenté au Parlement en janvier 2010 un rapport mentionnant l'état d'avancement de la mise en application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, les textes réglementaires publiés et les circulaires édictées. Ce rapport est disponible sur le site légifrance à l'adresse suivante : http ://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/rapportsart67/ loi_2009-179.pdf. Comme l'indique ce rapport, les cinq décrets d'application et les deux ordonnances prévus par la loi ont été publiés. Ils concernent une procédure simplifiée en matière d'urbanisme, le développement des contrats de partenariat public-privé, les procédures de marché des entreprises publiques, les remises de dettes par les créanciers publics, l'archéologie préventive, la simplification des autorisations d'installations classées et deux fusions d'organismes publics. La mise en oeuvre du plan de relance a permis, à ce jour, d'injecter 34 Md dans l'économie, sur une programmation totale de 38 Md d'ici la fin de l'année. Le choix de la France de mettre en place un effort de ce niveau, de le concentrer sur l'investissement et de prendre des mesures de simplification pour avoir un impact rapide sur l'économie a été couronné de succès. Notre pays a en effet connu en 2009 un taux de croissance négatif mais limité à - 2,6 % quand nos principaux partenaires ont connu des récessions de - 4 %, voire de - 5 %, et les prévisions pour 2010 sont également bien positionnées (- 1,4 % pour la France).
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