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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique iranienne, depuis le résultat des dernières élections présidentielles et des manifestations qui ont suivi. En effet, l'annonce contestée des résultats, les manifestations de contestation, la répression qui y a répondu avec violence, puis le procès d'une compatriote et de l'employée franco-iranienne de l'ambassade de France ont troublé, voire choqué l'opinion de notre pays à l'égard de l'Iran. L'ensemble de ces évènements se sont déroulés sur seulement quelques semaines, de plus durant une partie d'une période de congés. Pour remettre en perspective la position française devant l'évolution inquiétante de ce pays, pour valoriser la position ferme du Chef de l'État dans l'affaire du procès précité, pour associer la représentation parlementaire à la réaffirmation d'une position nationale de fermeté, mais de dialogue malgré tout avec ce grand pays qu'est l'Iran, ne pourrait-il pas être envisagé une déclaration officielle du Gouvernement sur ce dossier devant l'Assemblée nationale. Cette déclaration pourrait avoir lieu à l'automne et constituerait une référence indispensable sur la position française face à l'évolution qui peut s'avérer assez inquiétante de l'Iran, notamment face à l'Europe. Il lui demande donc de préciser sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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La France a été, dès le lendemain des élections, à la pointe des appels de la communauté internationale au respect des droits de l'homme en Iran. Elle a fermement condamné la répression brutale des manifestations pacifiques, les atteintes à la liberté de la presse et les arrestations de nombreuses personnalités en raison de leurs opinions. Elle a aussi salué l'immense courage de tous ceux qui en Iran luttent pour sauvegarder leurs droits inaliénables et les valeurs de liberté et d'ouverture auxquelles la société iranienne a toujours été attachée. Depuis 2009, la situation des droits fondamentaux en Iran n'a fait hélas que se détériorer, comme en témoignent les arrestations à grande échelle, les mauvais traitements subis par les détenus, le caractère arbitraire des peines prononcées et la multiplication des exécutions capitales qui s'élèvent à plus de 300 depuis le début de l'année 2011. Depuis la reprise des manifestations le 14 février dernier, le système répressif a été encore renforcé. Les atteintes à la liberté d'information et d'expression sont devenues systématiques, avec les brouillages répétés de certains médias, le contrôle et la censure d'Internet, les arrestations de journalistes et l'emprisonnement des artistes libres. Les défenseurs des droits de l'homme, comme l'avocate Nasrin Soutoudeh, qui purge une peine de prison de onze ans, sont soumis à des pressions inacceptables. Enfin, les autorités iraniennes refusent de reconnaître le droit des Iraniens à manifester pacifiquement et maintiennent à l'isolement, sous forte pression, les deux principaux leaders de l'opposition, MM. Moussavi et Karroubi. Fidèle à ses valeurs, la France ne peut rester silencieuse devant cette dégradation inacceptable de la situation des droits fondamentaux. Dans le respect de la souveraineté de l'Iran, nous dénonçons avec la plus grande fermeté la situation actuelle sur le fondement du respect des droits de l'homme et des engagements internationaux auxquels l'Iran a librement souscrit, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques. C'est dans cet esprit que la France a pris fermement position sur plusieurs cas individuels, comme celui de Sakineh Mohammadi Ashtiani, et qu'elle a adopté, avec ses partenaires européens, des sanctions à l'encontre de 32 responsables de la répression interne et des atteintes aux droits de l'Homme. C'est dans cet esprit enfin que nous appelons les autorités iraniennes à respecter le droit à la libre expression et à la manifestation pacifique et à libérer immédiatement tous les prisonniers arbitrairement détenus, y compris MM. Moussavi et Karroubi.
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