13ème législature

Question N° : 59543	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Famille et solidarité
Ministère attributaire :	Solidarités et cohésion sociale
	Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9164
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	politique sociale
Tête d'analyse :	handicapés et personnes âgées
Analyse :	accueil familial. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt de la proposition de loi visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales, présentée par le député Jean-Michel Ferrand, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N