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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les campements de SDF situés en-dessous des autoroutes. En effet, depuis quelques années, les services sociaux signalent une nouvelle forme de campements groupés de sans-logis qui s'installent sous les bretelles d'autoroutes, les échangeurs ou noeuds autoroutiers, ainsi qu'aux abords des portes de grandes villes et de Paris. Avec des tentes, des cabanes, des constructions hétéroclites et très précaires, ils se sont appropriés des emplacements où ils campent, en se réfugiant de la pluie ou du froid, comme des agressions de voyous ou des contrôles de la police nationale. Ces campements provisoires peuvent disparaître, mais ils réapparaissent souvent quelques centaines de mètres plus loin. Les collectivités comme la police sont souvent désorientées pour réussir des interventions sociales sur ces lieux, souvent difficilement accessibles et parfois dangereux. De plus, ces campements donnent une impression d'abandon aux automobilistes qui passent devant ces camps. Il convient de noter que les personnes concernées sont assez fréquemment en situation irrégulière et sont donc confrontées à l'absence de titre de séjour. Ce phénomène n'est pas nouveau et plusieurs grands pays développés l'ont déjà connu. Il serait donc nécessaire de l'étudier et d'y apporter une réponse multiforme, notamment de protection de ces endroits pour que ce phénomène ne se renouvelle pas. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Pour remédier aux situations diverses de mal-logement des personnes sans abri ou risquant de l'être, le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation généreuse, ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement de ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Un an après son lancement, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Ainsi, le principe du « logement d'abord » s'est traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. Par ailleurs, la captation de logements vacants au moyen de l'intermédiation locative et la production de logements adaptés, comme les pensions de famille, doivent favoriser la fluidité de l'hébergement vers le logement et permettre ainsi aux ménages qui y sont prêts à accéder à cette forme de logement. Cet accès au logement est également rendu possible et favorisé grâce aux mesures exceptionnelles d'accompagnement des personnes ainsi qu'à celles permettant un meilleur accueil et une orientation adaptée aux besoins de la personne au travers de la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les récents arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi exceptionnel d'un décret d'avance de 110 MEUR et de 83,5 MEUR en loi de finances rectificative, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177), témoignent de la priorité donnée par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être. Pour l'année 2011, le budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177) s'élève à 1,2 MdEUR, en hausse de 9 % au regard de la loi de finances initiale 2010. Cette dotation mettra fin aux abondements en cours de gestion et donnera ainsi de la visibilité dès le début d'année aux services de l'État et à l'ensemble du secteur associatif. Les acteurs de la veille sociale, de l'hébergement, qu'il soit d'urgence ou d'insertion, et du logement adapté seront sécurisés dans leur financement. Dans ce cadre, des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens pourront être conclues dès 2011 avec le secteur associatif avant d'être généralisées en 2012. C'est la garantie d'une meilleure prise en charge pour les personnes accueillies.
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