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Texte de la QUESTION :
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Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'accès du revenu de solidarité active, dans le cas de certains agriculteurs en difficulté. En effet, les agriculteurs ont accès au RSA uniquement à titre dérogatoire. Toutefois, ils craignent d'être, à terme, exclus de la mesure, alors qu'ils traversent une période difficile pour certains, notamment les jeunes, du fait du contexte économique actuel. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion est entrée en vigueur à compter du 1er juin 2009. Les dispositions relatives à la mise en oeuvre du RSA ont été fixées par le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009. Ainsi, le RSA est servi à toute personne, résidant en France de manière stable et régulière, âgée de plus de vingt-cinq ans ou qui assume la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, et dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti. Pour les non-salariés agricoles, des dispositions particulières sont prévues pour calculer leurs revenus. Ils peuvent bénéficier du RSA dès lors que leur dernier bénéfice agricole connu n'excède pas 800 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur au 1er janvier de l'année de référence. Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire. Cependant, lorsque la situation exceptionnelle de l'exploitant agricole au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles dispose que le président du conseil général peut déroger par décision individuelle à l'application de ces conditions particulières d'accès au RSA. Cette procédure dérogatoire permet, au niveau local, l'étude individualisée des situations de ces exploitants. Le montant du RSA ainsi versé à l'ensemble des bénéficiaires, quelle que soit leur situation professionnelle, est liquidé pour des périodes successives de trois mois à partir des ressources calculées et tout changement de situation fait l'objet d'un réexamen du montant du RSA. Le recours à cette procédure dérogatoire peut s'avérer difficile à mettre en oeuvre lorsqu'il s'agit d'estimer les ressources d'agriculteurs confrontés à une baisse de leurs revenus. À ce titre, les conseils généraux, ou les organismes de mutualité sociale agricole ayant reçu délégation du président du conseil général, doivent s'attacher à étudier tous les éléments d'appréciation qui leur sont fournis pour arrêter l'évaluation des revenus professionnels des agriculteurs en grande difficulté afin de leur permettre l'accès au RSA. En ce qui concerne la situation des jeunes travailleurs, il est à préciser que, lors de la présentation du plan « Agir pour la jeunesse », le 29 septembre 2009 à Avignon, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures destinées à aider les jeunes et il a notamment proposé d'étendre le bénéfice du RSA aux personnes de moins de vingt-cinq ans qui ont travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans. La mise en oeuvre de cette disposition devrait intervenir prochainement.
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