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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'incitation à recycler les journaux et magazines. En effet, à l'image de l'incitation à recycler les bouteilles plastique qui est imprimée sur les étiquettes des bouteilles d'eau qui sont vendues à la population, il pourrait être intéressant comme le font déjà plusieurs pays anglo-saxons et européens, que puisse figurer sur les journaux la mention « Recyclez SVP ce journal ». Cette incitation au recyclage des journaux serait un moyen intéressant pour le secteur de la presse de participer au geste de tri. Une convention entre son secrétariat d'État, les syndicats de presse, et les professionnels de ce secteur serait un moyen intéressant de populariser le recyclage du papier. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement du recyclage, qu'il s'agisse du papier ou d'autres matériaux, est une des priorités du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), clairement réaffirmée dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement et inscrite dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvree du Grenelle de l'environnement. L'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet d'importantes économies en eau et énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. En vue de leur recyclage, les journaux et magazines bénéficient d'ores et déjà d'une collecte sélective en bacs ou en apport volontaire, organisée par les collectivités locales, généralement en partenariat avec un papetier repreneur, sur la quasi-totalité du territoire national. Il convient cependant d'encourager les citoyens à pratiquer le tri en les informant davantage et mieux sur le geste de tri et son bénéfice environnemental. C'est pourquoi EcoFolio, l'organisme agréé par les pouvoirs publics pour gérer la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés, a lancé à l'automne 2009, une vaste campagne de communication en faveur du tri des papiers. Une boîte à outils a été conçue avec les acteurs de la filière, associations d'élus et de collectivités, repreneurs de vieux papiers, papetiers et opérateurs de collecte et de tri, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le MEEDDM, afin de mettre à disposition des collectivités locales, des instruments permettant de relayer le message de tri sur tout le territoire et d'augmenter le taux de recyclage des papiers. Le message diffusé aux habitants doit tenir compte des progrès des techniques de recyclage qui permettent, aujourd'hui, d'intégrer d'autres types de vieux papiers que les journaux et magazines. Il est important que chacun sache que, non seulement les journaux et magazines, mais également les imprimés publicitaires, les catalogues, les annuaires, les courriers et autres impressions se trient et se recyclent. Par ailleurs, les conclusions du Grenelle de l'environnement prévoient l'harmonisation progressive de la signalétique et des consignes de tri. Le MEEDDM, associant l'ensemble des parties prenantes, a initié des réflexions sur ce sujet, et notamment sur les possibilités de marquage de tous les produits pouvant être valorisés. Il convient cependant d'encourager sans attendre les bonnes pratiques et l'information des utilisateurs de papier. Dans ce cadre, le MEEDDM est favorable à la signature de conventions d'engagements volontaires des acteurs concernés.
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