FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59557  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9164
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocation de rentrée scolaire
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur une éventuelle réforme de l'allocation de rentrée scolaire intitulée ARS. En effet, cette allocation de rentrée scolaire, qui est maintenant assez ancienne (elle fut créée en 1986), mériterait sûrement d'être réétudiée, voire adaptée et reconfigurée aux besoins des familles qui ont beaucoup changé depuis la période de sa création. Cette réforme pourrait être précédée par une consultation des collectivités locales, des responsables départementaux des CAF et des associations de familles et de parents d'élèves. Cette réforme a d'ailleurs été attendue, sans succès, pendant plusieurs années, au regard des imperfections et parfois même des abus rencontrés dans son application locale. Il lui demande donc sa position sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N