FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59606  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9171
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5336
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe
Analyse :  pandémie. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le risque sanitaire pour les Français musulmans souhaitant se rendre en pèlerinage à La Mecque (Arabie saoudite). En effet, comme l'a justement rappelé le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), se rendre en Arabie saoudite cette année poserait un réel problème sanitaire, alors même que ce pays semble très atteint par la pandémie, puisque 14 personnes y sont déjà décédées de grippe A-H1N1 et en raison également du nombre de fidèles réunis. Ce rassemblement de centaines de milliers de fidèles, dans des conditions d'hygiène souvent délicates, pose un très réel problème à examiner avec tact, mais fermeté. Pour que la communauté musulmane comprenne que ce sujet est sensible et important, et qu'elle ne considère pas qu'un refus de se rendre en Arabie saoudite pour ce pèlerinage puisse être une quelconque discrimination à son égard, il conviendrait d'en informer rapidement les musulmans de France, par une communication officielle et gouvernementale. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE : Moment fondamental pour tout musulman, le grand pèlerinage (Hajj) s'est déroulé cette année du 18 novembre au 17 décembre 2009. Comme les années passées, le gouvernement français s'est attaché à ce que la réalisation du Hajj s'effectue dans de bonnes conditions pour l'ensemble des 25 000 pèlerins français y ayant participé. C'est à ce titre qu'en lien avec les acteurs du culte musulman, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère du tourisme ont entrepris de faire rééditer la brochure d'information élaborée l'an dernier au profit des pèlerins. Cette brochure présentait les informations juridiques que devaient connaître les pèlerins avant de souscrire leur contrat de voyage : obligations contractuelles de l'agent ou de l'organisateur de voyage, règles de prudence, droits et voie de recours dans le cas d'absence ou de défaillance de prestations prévues dans le contrat. Elle indiquait également des conseils pratiques, ainsi que les différentes administrations à contacter, en tant que de besoin, aussi bien en France qu'en Arabie saoudite. Cette année, le grand pèlerinage s'est déroulé dans un contexte particulier marqué par le développement de l'épidémie issue du virus de la grippe A (H1N1). Pour tenir compte de cette situation, et des risques sanitaires liés au grand pèlerinage, des préconisations supplémentaires ont été élaborées par le ministère de la santé afin de compléter la brochure d'information précitée avec un dépliant spécifique portant des recommandations liées au virus de la grippe A (HIN1) qui a été diffusé dans les mêmes conditions. Ces préconisations supplémentaires s'appuyaient sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, ainsi que sur celles des autorités saoudiennes. Imprimé à 38 000 exemplaires, ce document a été diffusé aux pèlerins en s'appuyant sur les conseils régionaux du culte musulman, mais aussi à partir des centres de vaccination, des associations de défense de consommateurs, des organismes représentant les agences de voyage. Il était par ailleurs consultable sur les sites internet des différents ministères concernés. Enfin, il est précisé qu'aucun pèlerin venu de France n'a été refoulé pour raison sanitaire liée à la grippe H1N1 et il n'a pas été utile de procéder à des vaccinations sur place.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O