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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'intérêt de présenter un bilan des opérations de prévention contre la canicule dans les communes durant l'été. En effet, depuis le drame du mois d'août 2003 qui avait vu le nombre des victimes de la chaleur estivale atteindre plusieurs milliers de personnes âgées, les collectivités locales se sont investies fortement dans des actions diverses de prévention. Appels téléphoniques, visites à domicile, fournitures d'eau minérale, permanence administrative et sociale prouvent que les municipalités ne restent pas inactives durant la période de chaleur intense. Cette action mériterait d'être mieux connue par les équipes municipales en instituant une communication du maire, lors du premier conseil municipal de rentrée en septembre. Cette institution obligatoire permettrait donc de susciter une synthèse de présentation des actions concrètes des municipalités et, d'autre part, d'en informer la population des communes concernées. D'autre part, cette communication permettrait aussi de rappeler à la population le devoir moral qu'elle doit avoir à l'égard de ses aînés. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan national Canicule a pour objectif de définir les actions à court et à moyen terme dans les domaines de la prévention et de : la gestion de crise afin de réduire les conséquences sanitaires d'une vague de chaleur. Il a été élaboré en réponse à la canicule de 2003 et a fait l'objet d'ajustements du fait de l'expérience acquise pendant l'été 2006. Les communes participent à ce plan, notamment par le repérage des personnes à risque isolées à domicile, instauré par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et le décret n 2004-926 du 1er septembre 2004 qui ont donné un cadre légal et réglementaire aux opérations de recueil par les maires des éléments relatifs à l'identité, à l'âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui en font la demande. La finalité du registre ainsi mis en place est de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence. Chaque année, une circulaire interministérielle rappelle la nécessité de mettre en place ces registres car on relève encore de nombreuses disparités pour les villes de 5 000 à 10 000 habitants mais aussi pour les villes de plus de 10 000 habitants. S'agissant des communes de moins de 5 000 habitants, les registres sont peu mis en place car les personnes vulnérables semblent faire plutôt l'objet d'un suivi de proximité. Les maires sont également sensibilisés à la mise en place de ces registres via un site internet géré par l'Institut des risques majeurs de Grenoble et une plaquette est diffusée à tous les maires de France sous l'égide du ministère de l'intérieur. Les personnes inscrites sur les registres communaux n'étant pas toujours les plus isolées ni les plus fragiles, les services de soins à domicile, les services d'aide et d'accompagnement à domicile et les collectivités territoriales sont invités, chaque année, à inciter les personnes âgées ou handicapées vraiment isolées à s'y inscrire. Enfin, au titre des actions concernant non seulement les personnes âgées, mais aussi les personnes handicapées, les personnes sans abri ou en situation de précarité, les associations nationales sont sensibilisées à la nécessité de mobiliser leurs réseaux. Un certain nombre d'entre elles se sont engagées, au titre d'un accord cadre, à renforcer leur collaboration avec l'État grâce au concours de bénévoles dont l'apport est essentiel pour relayer les actions d'information et de protection des personnes fragiles. Parmi les associations ayant signé un accord-cadre, certaines d'entre elles, qui sont agréées au titre de la sécurité civile, constituent des auxiliaires des pouvoirs publics. Les autres associations nationales apportent des réponses concrètes de solidarité envers les personnes fragiles. Ainsi, votre proposition d'instituer une communication du maire sur les actions de prévention contre la canicule est très pertinente mais semble relever davantage d'une initiative à son niveau que d'une obligation qui serait faite au niveau national.
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