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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences pour la santé de l'utilisation des « cigarettes électroniques ». Depuis quelques années, de nombreux appareils électroniques à fumer, appelés « cigarettes électroniques » ou encore « e-cigarettes », sont apparus sur le marché et plus particulièrement sur Internet. Les fabricants de ces générateurs d'aérosol ont mis en oeuvre une politique de communication en partie fondée sur l'absence de nocivité de ces produits contrairement à la cigarette classique. Cet appareil a bien souvent la forme d'un petit cylindre un peu plus long qu'une véritable cigarette. L'emplacement habituellement réservé au filtre contient une cartouche remplaçable remplie de liquide aromatique de substitution au tabac. Les principaux ingrédients qu'elle contient sont de la nicotine (optionnel), de l'arôme artificiel de tabac et du propylène glycol ou encore du PEG400. Lorsque l'utilisateur aspire, le dispositif électromécanique active un atomiseur qui mélange le liquide à l'air inspiré. Ce mélange est ensuite propulsé sous forme de vapeur et est inhalé par l'utilisateur. L'évaporation du glycol lui donne l'impression visuelle de la véritable fumée produite par une cigarette. L'appareil ne simule pas uniquement l'acte de fumer mais délivre le mélange vaporisé à la température de 50-60° C, température comparable à celle de la fumée d'une cigarette conventionnelle. Or force est de constater que, pour vanter les mérites de leurs produits, les fabricants affirment que leur produit n'est aucunement nocif pour la santé - tant pour les fumeurs que pour leur entourage - car l'absence de combustion ferait que l'on ne retrouverait pas dans la fumée les substances cancérigènes contenues dans la fumée de cigarette traditionnelle. Ce postulat commercial n'a, pour l'heure, jamais fait l'objet d'une étude scientifique sérieuse. Aussi, il souhaite connaître son avis quant à la nocivité ou non de ce produit et désire savoir si, compte tenu de la croissance de ce marché, elle entend mener une étude scientifique sur ce type de produits afin de connaître ses effets sur la santé et informer les utilisateurs de ces résultats.
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Texte de la REPONSE :
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En France, dès lors que le fabricant revendique une utilisation des cigarettes électroniques dans le sevrage tabagique, que la cartouche insérée contienne ou non de la nicotine, ces cigarettes électroniques sont soumises à l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Il en est de même, sans allégation de sevrage tabagique, lorsque les cigarettes électroniques contiennent plus de 10 mg de nicotine. Or, à ce jour, aucun fabricant ou importateur ne dispose d'une AMM pour ce type de produits. Ils s'exposent donc aux sanctions prévues par la réglementation applicable aux médicaments. À la demande de la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) procède à une évaluation approfondie des risques en prenant en considération les compositions, la pureté des substances chimiques inhalées par l'intermédiaire des cigarettes électroniques, les quantités délivrées au regard notamment des populations vulnérables telles que les personnes âgées et les femmes enceintes. Dans l'attente de données complémentaires, la plus grande prudence est recommandée aux utilisateurs de cigarettes électroniques.
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