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Rubrique :
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police
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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rencontres entre les syndicats et les élus locaux
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt d'organiser périodiquement dans les grands départements urbanisés des rencontres entre élus et syndicats de policiers. En effet, cette proposition n'aurait pas pour but de circonvenir les préfets ou les directeurs départementaux de la sécurité publique, mais de rapprocher les entités policières et les élus locaux sur les questions sociales que peuvent rencontrer, dans leur ville, les fonctionnaires de police. Des expériences intéressantes ont déjà été lancées dans certains départements, comme la Seine-Saint-Denis, et mériteraient donc d'être étudiées et renouvelées dans les grands départements urbanisés à travers le pays. Les questions abordées se restreignent évidemment, non au fonctionnement interne de la police, mais aux problèmes de logement, d'école ou de crèche de policiers, souvent jeunes et quelque peu déracinés de leur département d'origine. Il lui demande donc, d'une part, d'autoriser ces rencontres par des directives hiérarchiques et, d'autre part, de les susciter dans les grands départements.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales mène une politique sociale active (logement, petite enfance, etc.) en faveur des personnels de la police nationale et le dialogue social au sein de la police nationale, permanent, constitue un axe majeur de sa politique. Diverses structures permettent ces échanges. Au niveau central, le comité technique paritaire central de la police nationale, les commissions administratives paritaires, le comité central d'hygiène et de sécurité et divers groupes de travail et instances ad hoc constituent les enceintes privilégiées de ce dialogue entre l'administration et les organisations représentatives du personnel. Des structures existent également au niveau déconcentré : les comités techniques paritaires départementaux et les commissions administratives paritaires interdépartementales, présidés par les préfets. La proposition du parlementaire de compléter ce cadre par l'organisation formelle de rencontres entre les élus locaux et les syndicats de police n'apporterait pas nécessairement d'éléments d'amélioration du dialogue social et pourrait même soulever des difficultés. Si rien n'interdit aux élus locaux ou aux représentants des personnels de la police nationale de se rencontrer, il y a lieu de noter qu'il n'appartient pas à l'administration de donner des directives aux syndicats concernant leur activité. Il importe en outre de souligner que la mise en oeuvre de la politique sociale du ministère de l'intérieur incombe, au niveau local, aux préfets, qui peuvent naturellement organiser les partenariats ou les consultations nécessaires, par exemple avec les élus ou avec les organisations syndicales. Les collectivités territoriales ont en effet un rôle à jouer dans les politiques sociales et les élus locaux qui souhaitent apporter leur concours à l'amélioration des conditions matérielles d'existence des fonctionnaires du ministère de l'intérieur peuvent naturellement se rapprocher des préfets.
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