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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents de la vie courante, en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles. Pourtant, aucune action des pouvoirs publics n'est encore intervenue pour tirer les conclusions de ces statistiques domestiques. Le 16 juin 2009, la Commission de sécurité des consommateurs officialisait, avec d'autres institutions, la charte de la prévention des accidents de la vie courante. Le principal objectif de cette charte est d'obtenir la reconnaissance de la prévention de ces accidents comme grande cause nationale. L'exemple des pays du nord de l'Europe montre qu'il est possible de diviser par trois le nombre de décès grâce à de telles campagnes. Le statut de grande cause nationale implique en effet la gratuité des campagnes d'information du grand public. Une politique centralisée de prévention des accidents de la vie courante permettrait d'améliorer la sécurité des biens et des services et d'informer nos concitoyens sur les risques encourus. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette situation et s'il ne serait pas opportun de déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les accidents de la vie courante (ACVC) constituent en effet un véritable fléau qui a de lourdes conséquences, aussi bien pour les victimes et leurs familles, que pour la collectivité, qui doit en assumer le coût social et pour lequel chacun d'entre nous doit se mobiliser. Le Gouvernement a mis en place une politique coordonnée de prévention, qui associe des acteurs publics et privés de la sécurité. Ainsi, des ministères (santé, consommation, intérieur...), des organismes publics tels que l'Institut national de veille sanitaire, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut national de la consommation, la commission de la sécurité des consommateurs, des associations de consommateurs mais aussi des entreprises travaillent de façon conjointe à sensibiliser le public aux risques de la vie courante et à l'informer sur les moyens de prévenir ces risques. Le ministère chargé de la consommation a initié deux actions, à caractère général, basées sur une coopération institutionnelle et agit par ailleurs en qualité de partenaire dans de nombreuses campagnes de prévention. La première action de coopération institutionnelle repose sur un protocole, mis en place en 2008, associant les ministères chargés de la consommation et de la santé. L'objectif de cette collaboration est de recueillir les données épidémiologiques relatives aux ACVC et de développer la surveillance et l'investigation en ce domaine. La deuxième action consiste en un plan national de prévention des ACVC, qui détermine les grands axes d'actions et identifie les orientations en termes de moyens à mettre en oeuvre pour écarter les risques les plus souvent rencontrés, tels que les chutes des personnes âgées, les incendies, les défenestrations, les accidents des jeunes enfants, les noyades. Un bilan de l'exécution de ce plan est présenté régulièrement au comité national de la santé publique. Plusieurs objectifs ont déjà été atteints, tels que l'Institution d'un diagnostic sur les risques électriques dans les logements ou la création d'un portail Internet lancé par les ministères chargés de la consommation et de la santé (www.stopauxaccidentsquotidiens.fr) lequel dispose de nombreuses informations sur les risques de la vie courante. Les pouvoirs publics réalisent aussi des campagnes de prévention pour prévenir certains risques. Ainsi, chaque année des campagnes de sensibilisation sont réalisées sur différents thèmes, tels que les accidents de jeunes enfants (utilisation des produits ménagers, activités de loisirs), les incendies domestiques, les intoxications oxycarbonées, les noyades et les accidents liés à la pratique du cyclisme, d'activités en montagne (ski, randonnées, VTT...). La sensibilisation du public aux risques de la vie courante constitue un complément nécessaire aux contrôles qui sont effectués pour garantir la sécurité des produits et des services. À cet égard, l'accent a été mis en 2008 sur le contrôle de la sécurité des produits industriels de grande consommation ciblés autour de trois thèmes : la sécurité des enfants (articles de puériculture, jouets...), la sécurité dans et autour de la maison (produits électriques, appareils de jardinage et de bricolage...), la sécurité dans les activités de loisirs (cycles, lunettes solaires...). Le nombre des ACVC est en diminution depuis le début des années 1980, notamment grâce aux campagnes d'information et de prévention qui ont été menées au cours des dernières décennies. Ce nombre reste cependant trop élevé et de nombreux accidents résultant souvent de comportements individuels inadaptés apparaissent encore évitables si les mesures de prévention appropriées sont adoptées.
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