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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation d'insécurité chronique que connaît la ville de Sevran (Seine-Saint-Denis). En effet, comme l'a prouvé le drame de l'incendie dans la cité de la Pérouse dans le quartier des Beaudottes de cette ville, le 10 Août (dont les causes n'ont pas été précisément établies), les problèmes d'insécurité et notamment le trafic de drogue à grande échelle engendrent de telles sommes d'argent que rien n'est écarté pour défendre le territoire de cette économie parallèle des stupéfiants. Cette situation spécifique ne peut être réglée localement par le maire ou par des agents de police. Sevran a choqué nos compatriotes comme une mauvaise série américaine digne de la mafia. Il paraît indispensable que tous les moyens de police et d'investigations puissent être mis en place comme un audit exceptionnel, « une opération ORSEC sécurité ». Cette opération de nettoiement est réclamée par la majorité de la population de cette ville qui n'en peut plus et veut une intervention particulièrement forte de l'État, et ce d'autant plus que la ville, pour des raisons idéologiques, ne s'implique pas suffisamment sur le dossier de la sécurité, en ne créant pas de police municipale et refusant de mettre en place un réseau de vidéoprotection. Cette situation de carence, de retard réclame une réelle et rapide prise en compte par l'État d'une urgence prioritaire. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La délinquance constatée sur la commune de Sevran, qui est en baisse (3 118 faits de délinquance générale constatés pour les neuf premiers mois de 2009 contre 3 407 pour la même période de 2008, soit une baisse de 8,48 %), est fortement marquée par des délits liés aux trafics de stupéfiants. Ainsi, depuis le début de l'année, les services judiciaires du commissariat de cette commune ont traité 35 procédures de trafic de stupéfiants (cocaïne, cannabis) et 529 enquêtes diligentées à la suite de l'interpellation d'usagers de produits stupéfiants. S'agissant plus particulièrement de la cité des Beaudottes, les effectifs du service départemental de police judiciaire y ont interpellé, le 8 mars 2009, en flagrant délit de vente de cocaïne deux individus (le dealer et son guetteur) ainsi que six toxicomanes. Lors de cette affaire, d'importantes quantités de produits stupéfiants ont pu être saisies. Dans le cadre de la nouvelle police d'agglomération, le plan de « lutte contre les stupéfiants » est étendu aux trois départements de la petite couronne. La cité des Beaudottes figure parmi les sites prioritaires retenus par le préfet de police le 2 octobre 2009. Il faut noter que la création d'un groupe de sécurité de proximité, en appui de la brigade anticriminalité, a permis d'augmenter significativement le nombre d'interpellations d'auteurs d'infractions délictuelles. Dans le cadre de ce plan de renforcement de la lutte contre l'insécurité, la compagnie de sécurisation et deux sections de compagnies républicaines de sécurité sont engagées très régulièrement sur la ville de Sevran. Ces actions ont des résultats positifs. Ainsi, la délinquance de voie publique est en baisse : 1 448 infractions ont été constatées au cours des neuf premiers mois de 2009 contre 1 519, soit une baisse de 4,67 %. Il convient également de signaler que la municipalité a engagé une étude de faisabilité pour installer la vidéoprotection, dans le cadre de la mise en place d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). L'installation de caméras par la SNCF autour de la gare des Beaudottes est également prévue. De même, plusieurs bailleurs de la commune prévoient l'installation de systèmes de vidéoprotection.
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