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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique des noyades dans les piscines publiques. En effet, malgré l'opération « savoir nager », proposée dans un nombre de centres limités, et les campagnes de prévention telles que celle de l'Institut national de prévention et l'éducation pour la santé, l'Institut de veille sanitaire (IVS) a eu l'occasion de constater que, du 1er juin au 30 août 2009, 42 noyades dans des piscines publiques et privées à accès payant avaient pu être constatées. Dans son bilan intermédiaire, l'IVS constate que ce sont principalement les enfants de moins de six ans qui sont victimes de ces accidents. Face à cela, les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs souhaitent la mise en oeuvre de mesures efficaces pour protéger les usagers des piscines publiques et privées à accès payant. Ils proposent que les nouvelles constructions, mais également les anciennes, soient équipées de technologies vidéo-informatiques permettant la détection des noyades dans les tous premiers instants. Aussi, il souhaite connaître les dispositions qu'elle entend mettre en oeuvre pour renforcer la sécurité dans les piscines publiques ou privées à accès payant. En outre, si elle devait se prononcer en faveur du caractère obligatoire de tels équipements, il désire connaître le calendrier éventuel de sa mise en place.
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Texte de la REPONSE :
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La dernière enquête en cours concernant les noyades et quasi-noyades, conduite en 2009 par l'Institut de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec le ministère chargé de l'intérieur, recense 1 161 noyades dont 284 suivies de décès ou quasi-noyades, à comparer aux 1 207 noyades ou quasi-noyades en 2006 (401 suivies de décès). Le plus fort taux de noyades se situe toujours en mer, dans la bande des 300 m (33 %), puis dans les plans d'eau, étangs, lacs, mares (24 %) et les fleuves, rivières, rigoles, canaux (21 %) ; en 4e position se situent les piscines privées familiales (9 %) ; puis des lieux particuliers tels que baignoires, bassins, piscines gonflables (5 %) ; la mer au-delà de la bande des 300 m ; les piscines privées à usage collectif (2 %) et, enfin, les piscines publiques ou privées payantes (piscines surveillées) (1 %). Ces statistiques provisoires montrent une accidentologie plus faible que celle de l'enquête effectuée en 2006. Sur les trois mois d'été 2009, les décès des enfants de moins de six ans représentent 9 % des décès totaux : soit 26 décès, dont 13 en piscines privées, 5 dans un plan d'eau, 1 en piscine privée à usage collectif et 7 en d'autres lieux (baignoire, bassin), contre 15 % (38 décès) en 2006. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée des acteurs publics et privés. L'information et la prévention restent les moyens principaux à mettre en oeuvre pour prévenir les accidents, la vigilance humaine demeurant la seule protection véritablement efficace. L'action du ministère de la santé et des sports, développée en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) dans le domaine de la prévention, rappelle les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment. Les contrôles organisés par les services déconcentrés de l'État chargés de la politique sportive afin de veiller à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, le renforcement de la formation des personnels en charge de la surveillance des piscines et baignades, le développement de l'enseignement de la natation contribuent à limiter les noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers (art. L. 128-1, 128-2, L. 128-3 et L. 152-12 du code de la construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité des piscines, arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif). Conscient des risques encourus dans les eaux intérieures et en mer, le Gouvernement s'attache à mener des actions de contrôle ciblées en direction des populations concernées.
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