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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de touristes étrangers arrêtés, durant les mois de vacances de juillet et d'août dans notre pays. En effet, d'après certaines informations émanant de syndicats de policiers et de cadres policiers, il semblerait que l'on assiste dans notre pays à une recrudescence de la délinquance, voire de la criminalité, des étrangers y passant leurs congés. La conduite de ces touristes étrangers laisserait de plus en plus à désirer, notamment dans les régions balnéaires où de jeunes touristes se conduisent en terrain conquis, ce qui suscite parfois le mécontentement et la colère des populations locales qui sont souvent choquées par cette attitude inadmissible. Il pourrait être intéressant de savoir si cette impression se traduit aussi dans les interpellations par les policiers. Il lui demande donc s'il est possible de connaître l'évolution de ces interpellations durant ces cinq dernières années. Il lui demande donc de lui fournir ces statistiques d'étrangers interpellés durant ces dernières périodes estivales.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de personnes mises en cause par les services de police et de gendarmerie a augmenté de 15,17 % entre 2004 (1 017 940 personnes) et 2008 (1 172 393 personnes), de même que le nombre d'étrangers (ressortissants étrangers demeurant en France et ressortissants étrangers ne résidant pas sur le territoire national) mis en cause (241 145 personnes en 2008 contre 200 064 en 2004, soit une hausse de 20,53 %). En 2008, les étrangers ont représenté 20,57 % du total des personnes mises en cause. Au cours des mois de juin à août 2009, le total des personnes mises en cause s'élève à 285 163 (contre 241 589 pour la même période 2004, soit une augmentation de 18,04 %). L'évolution du nombre de personnes mises en cause et celle du nombre d'étrangers mis en cause sont donc parallèles, quelle que soit la période considérée. La part des étrangers dans le total reste également stable, autour de 20 %, en période estivale comme pendant le reste de l'année. S'agissant du nombre d'étrangers, résidant en dehors du territoire national, mis en cause (hors infractions relatives à la police des étrangers), il ne fait pas apparaître de véritable corrélation entre la délinquance constatée et leur présence sur le territoire national durant les périodes estivales. En zone de police par exemple, au cours des six dernières années (entre juin à août 2004 et juin à août 2009), le nombre d'étrangers résidant hors de France mis en cause a baissé de 48,61 % (1 955 étrangers mis en cause pour la période de juin à août 2009, contre 3 804 pour celle de juin à août 2004). En année pleine, le nombre total d'étrangers mis en cause entre 2004 et 2008 a diminué de 23,19 % (11 993 étrangers mis en cause en 2008 contre 15 613 en 2004). En tout état de cause, il convient de rappeler que la protection des lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière est une priorité. Plusieurs milliers de policiers et de gendarmes sont ainsi affectés chaque été dans les stations balnéaires pour renforcer les effectifs locaux afin de réprimer la délinquance et contribuer au maintien de la tranquillité publique.
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