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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la nécessité de prévenir les incendies de véhicules lors des célébrations du 14 juillet et de la Saint-Sylvestre. En effet, de jeunes délinquants considèrent, depuis quelques années, qu'incendier une voiture en stationnement constituerait une attraction, comme un feu de joie. Ces jeunes sont déresponsabilisés et donnent un caractère festif à leur acte de malveillance, en oubliant que la voiture est souvent le seul bien de leur propriétaire. Le caractère spectaculaire de ces automobiles qui brûlent, dégageant une très forte chaleur et « faisant comme dans les films » participe également à banaliser ces incendies durant ces périodes. Cette banalisation finit d'ailleurs par constituer un certain baromètre de la situation sociale et urbaine dans les quartiers. Ce phénomène est inquiétant, car il constitue parfois un défi ou une compétition pour certains jeunes désoeuvrés dans certaines villes sensibles. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant de responsabiliser ces jeunes, en leur révélant la portée et les conséquences de leurs actes. Le coût de ces incendies serait ainsi publié, accompagné des photos des familles des propriétaires et des conséquences de cet incendie pour leur emploi et leurs conditions de transport au quotidien, pour rejoindre leur lieu de travail. Il paraît nécessaire d'agir dans ce domaine des incendies de véhicules dans les quartiers, car ce phénomène répétitif contribue à la stigmatisation des quartiers populaires dans l'opinion française. Il semble aussi que ces incendies correspondent aussi à des codes préétablis dans les pressions et les menaces entre bandes rivales, dans le cadre de l'imprégnation des économies souterraines. Il serait donc nécessaire de faire également procéder à une étude approfondie de ce phénomène et de prendre en compte ces suggestions. Il lui demande donc si elle compte répondre à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre d'incendies volontaires de véhicules de particuliers (répertoriés sous l'état 4001 à la rubrique « Incendie de biens privés ») connaît une évolution contrastée. Ainsi, selon les données du ministère de l'intérieur, 1 147 véhicules ont été brûlés entre le 31 décembre 2008 et le 1er janvier 2009, contre 878 l'année précédente. En revanche, cette progression contredisait la forte baisse de 14 % sur l'ensemble de l'année. Ces chiffres restent naturellement à différencier selon les villes, les disparités entre communes apparaissant en effet assez importantes. Le phénomène de compétition entre jeunes, et parfois entre quartiers ou villes, régulièrement évoqué, peut difficilement être quantifié. La responsabilisation de ces jeunes constitue effectivement un enjeu majeur. C'est ce à quoi s'emploient les juridictions qui ont à connaître et à sanctionner ces délits ainsi que les services de la protection judiciaire de la jeunesse qui mettent en oeuvre des décisions judiciaires : mesures de probation et sanctions éducatives (travaux d'intérêt général, stages de citoyenneté, réparation, stages de formation civique). Concernant l'impact de ces mesures, un travail d'évaluation est actuellement conduit, d'une part, par la chancellerie et, d'autre part, par le ministère de la ville. Les résultats de cette évaluation conduite par un prestataire externe sont attendus pour début décembre 2009. Les premiers résultats sont extrêmement positifs sur leur impact sur la prévention de la récidive. Une évaluation locale sur la Seine-Saint-Denis fait le même constat. Enfin, la question relative aux bandes, pressions et menaces qu'elles exerceraient entre elles a fait l'objet d'une réponse à travers l'élaboration des dispositifs antibandes.
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