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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la totalisation du nombre d'accidents de cars sur les dix dernières années. En effet, le drame de Bordeaux durant l'été montre que ces accidents s'avèrent toujours fréquents pour diverses raisons, notamment parce que la France est un pays de transit où circulent des populations venant de nombreux pays européens et se dirigeant principalement vers le sud et le soleil. Dès lors, les efforts de prévention routière, accomplis par les conducteurs de cars de notre pays, ne sont pas toujours suivis par les conducteurs de cars étrangers. Il serait donc nécessaire de mieux connaître les réalités de ce phénomène en étudiant l'évolution de la répartition depuis une dizaine d'année des accidents de cars français ou de cars étrangers intervenus sur le territoire national, d'autre part, de savoir quelles sont les actions de formation et de prévention menées par la France à l'égard de ces conducteurs étrangers qui vont franchir nos frontières et conduire sur le territoire français durant plusieurs centaines de kilomètres. Il lui demande donc de lui apporter des informations sur ces deux interrogations.
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Texte de la REPONSE :
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Les autocars immatriculés à l'étranger, représentent un pourcentage assez faible de l'ensemble des autobus et autocars impliqués dans des accidents corporels de la circulation en France, de l'ordre de 3 à 4 % ces dernières années (3,1 % en 2008). Toutefois les accidents qui impliquent ces autocars étrangers pèsent très lourd dans le bilan de la mortalité. Bien qu'en petit nombre, ils sont globalement beaucoup plus graves et même beaucoup plus meurtriers. Ainsi, le pourcentage des tués dans ces autocars étrangers par rapport au total des tués en véhicules de transport en commun (autobus et autocars) est de l'ordre de 50 % en année courante, et atteint parfois des sommets : 91 % en 2007, avec notamment deux accidents impliquant chacun un autocar polonais à quelques semaines d'intervalle, l'un dans la descente de Laffrey dans l'Isère (26 morts dans l'autocar) et sur l'A16 (3 morts dans l'autocar). Au total, le bilan des tués dans les autocars étrangers avait été de 32 en 2007, dans 5 accidents au total (pour un total de 35 tués dans des véhicules de transport en commun, toutes immatriculations confondues). Les nombres relativement réduits ne permettent pas de tirer de conclusions, sinon que ces 32 personnes décédées dans des autocars étrangers, en France en 2007, ont pesé de manière non négligeable sur le bilan global de la sécurité routière : la baisse de la mortalité de 2006 à 2007 a été de 89 tués de moins. Cet élément justifie à lui seul que l'on se préoccupe de la formation des conducteurs de ces véhicules immatriculés à l'étranger. Les dispositions de la directive européenne (directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement [CEE] n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ; Journal officiel de l'Union européenne L. 226 du 10 septembre 2003, page 4) relative à la formation initiale et continue des conducteurs professionnels de véhicules poids lourds, prévoient que les nouveaux conducteurs d'autocars, depuis le 10 septembre 2008, doivent avoir suivi une formation initiale. Ceux qui étaient déjà conducteurs avant cette date devront avoir satisfait à une formation continue dans un délai de trois à sept ans qui suit la date précitée. Un des objectifs principaux de ces nouvelles dispositions consiste à améliorer les compétences du conducteur et, par conséquent, à renforcer la sécurité de déplacement de ces véhicules. Par ailleurs, le respect des règles de circulation par tous les conducteurs est un élément central en matière de sécurité routière. La part de véhicules immatriculés à l'étranger dans le trafic en France n'est pas négligeable, la France étant un pays de transit pour nombre de conducteurs professionnels et une destination touristique pour de nombreux européens provenant de pays du nord de l'Europe. C'est pourquoi, en vue d'assurer l'information des conducteurs étrangers circulant sur le sol français des règles du code de la route s'appliquant en France, plusieurs dépliants en langue étrangère ont été élaborés. Un premier, rédigé en cinq langues (français, anglais, allemand, espagnol et italien) décrit les principales règles à respecter en conduisant. Un deuxième décrit plus spécifiquement les limitations de vitesse et les sanctions applicables en cas d'excès de vitesse. Un troisième, sur l'éco-conduite, contribue à la réduction des accidents et des émissions de gaz à effet de serre. Ces deux derniers dépliants sont rédigés en français et en anglais. Au cours de l'été 2009, avec la collaboration des sociétés d'autoroutes, ils ont été largement diffusés aux péages subissant les flux les plus importants : nord-sud (Belgique, Allemagne et Pays-Bas), mais aussi sud-nord (Italie, Espagne et Portugal) et transalpin (Italie, Suisse). Également, ces dépliants ont été distribués dans les départements français frontaliers et sur les aires de repos où les sociétés d'autoroutes organisaient des animations estivales. Ces documents ont par ailleurs été mis en ligne sur le site de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), ainsi que sur le site de la Commission européenne. Il est prévu de reproduire cette campagne l'année prochaine et de l'amplifier. Enfin, la Commission européenne prépare actuellement le programme 2010-2020 de la sécurité routière européenne. La France est particulièrement concernée par la sécurité routière européenne et contribue activement à l'élaboration de ce programme.
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