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Texte de la QUESTION :
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M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'emplacement des radars automatiques et l'utilisation des jumelles des forces de l'ordre. Les conducteurs qui respectent scrupuleusement le code de la route sont néanmoins souvent piégés par les radars automatiques ou les jumelles des forces de l'ordre implantés à l'entrée ou à la sortie des agglomérations pour des vitesses comprises entre 50 et 55 km/h. Théoriquement, le radar devrait être localisé à un endroit accidentogène de l'agglomération. Dans la pratique, le radar est souvent implanté à l'entrée ou à la sortie de l'agglomération dans une partie hybride, peu urbanisée. Cette formule assure un excellent rendement pour le Trésor public, mais suscite la réprobation des automobilistes. Les usagers qui perdent un point pour avoir conduit à 51 km/h (c'est-à-dire 56,5 km/h) sont révoltés par ces mesures. Par conséquent, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que les emplacements des radars soient validés par une commission siégeant au niveau des sous-préfectures et comprenant des élus locaux et des usagers.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe même du contrôle sanction automatisé est le respect strict des limitations de vitesse, cela prenant en compte les marges d'erreurs techniques du radar. À ce titre, certains usagers de la route se voient effectivement sanctionnés pour des excès de vitesse de moins de 10 km/h. Ce postulat de la tolérance zéro est le fondement d'une nouvelle politique de sécurité routière mise en oeuvre depuis 2002 et qui a permis de sauver de très nombreuses vies. Quant à l'emplacement des radars, et à de très rares exceptions près (du fait d'une accidentologie très forte et manifeste), il n'est pas le fruit d'une décision unilatérale de l'État. Chaque implantation est mûrement réfléchie au sein du PDASR (plan départemental des actions de sécurité routière), entité placée sous l'autorité des préfets de département. La mise en place des radars n'est motivée que par la baisse des accidents sur des zones données en raison d'une forte accidentologie ou d'une situation particulièrement accidentogène. Le caractère piégeant et rémunérateur des radars n'est pas un critère recevable. De plus, toute implantation de radars fixes fait l'objet d'une présignalisation par panneaux.
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