| Question N° :
59672
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
29/09/2009
page :
9188
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de financement de la sécurité sociale
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le réseau d'alerte. Le rapport préconise de renforcer l'intervention des caisses nationales dans la nomination et la sanction des directeurs des caisses générales de sécurité sociale (CGSS), mais aussi des agents de direction responsables de branches. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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