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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de financement de la sécurité sociale
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant le plan de relance des investissements mis en place dans le cadre du plan hôpital 2007. Pour le plan hôpital 2012, prolongement du plan hôpital 2007, le rapport préconise de définir des indicateurs de suivi des investissements hospitaliers et de bâtir un outil permettant de recueillir auprès des agences régionales d'hospitalisation (ARH) ou des futures agences régionales de santé (ARS) des informations homogènes et validées, notamment du point de vue du retour sur investissement. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Parallèlement au déroulement de l'instruction de la première tranche du plan hôpital 2012, un travail a été engagé sur le développement d'un outil pour le suivi et le pilotage de l'ensemble des opérations. Dans ce cadre, le thème du retour sur investissement fait l'objet d'une expertise spécifique avec le concours de consultations d'experts. Le cahier des charges prévoit la construction d'un référentiel permettant la mesure et la comparaison du retour sur investissement des projets des établissements de santé. Diffusé à tous les acteurs concourant à un projet d'investissement à des fins d'évaluation et d'instruction, il concerne aussi bien un investissement immobilier qu'un système d'information. Ce référentiel, établi à partir de paramètres financiers, s'appuiera également sur des indicateurs d'efficience et de qualité permettant d'apprécier les impacts organisationnels et d'amélioration de l'offre de soins sur l'activité et sur la performance des établissements. La méthodologie de suivi des opérations sera mise en oeuvre prochainement par voie de circulaire ministérielle.
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