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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le déficit alarmant du régime général de sécurité sociale. Estimé au printemps dernier à 20,1 milliards d'euros, ce déficit devrait dépasser très largement ce chiffre en 2010. Au vu de la réduction plus élevée que prévue de la masse salariale, le montant des cotisations devrait diminuer d'environ un point, soit 1,9 milliard d'euro, ce qui porterait le déficit à 22 milliards d'euros. Ce montant pourrait se révéler encore plus important, en raison du coût des vaccins contre la grippe H1N1, estimé à 800 millions d'euros, dont la moitié sera prise en charge par la sécurité sociale. Ainsi, pour 2010, les premières estimations officielles établissent à plus de 30 milliards d'euros le déficit de la sécurité sociale. Bien qu'aggravée par un élément conjoncturel (le risque de pandémie du virus H1N1), cette dérive sans précédent des comptes publics témoigne de l'urgence de la situation et appelle une réforme structurelle majeure et immédiate du régime général de la sécurité sociale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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