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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intérêt de la proposition de loi, relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne, présentée par le député Bernard Debré, et lui demande les perspectives de son action ministérielle à son égard.
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