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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le développement de l'ouverture des équipements sportifs des collectivités locales concernées par la politique de la ville à des heures tardives, notamment durant l'été. En effet, depuis plusieurs années, à l'image de l'expérience américaine mise en place dans ce pays depuis les années 1960 et la période des émeutes raciales, les collectivités américaines et les associations sportives locales favorisent l'ouverture des gymnases et des équipements extérieurs de bas d'immeuble, à des heures très tardives, de 20 heures à 1 heure du matin. Ces ouvertures très tardives, surveillées souvent par des animateurs, permettent que de nombreux jeunes désoeuvrés puissent le soir, notamment durant les périodes d'été, exercer une activité sportive avant de rentrer à leur domicile. La promotion de ces activités sportives nocturnes a souvent un effet très positif sur le taux de délinquance du quartier concerné. Il conviendrait donc de généraliser, conjointement avec sa collègue chargée de la ville, de promouvoir les ouvertures tardives de ces équipements de quartier pour les collectivités concernées par des problèmes urbains. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les équipements sportifs sont des éléments structurant les territoires en agissant sur leur environnement et la vie sociale. Conçus pour le développement de la pratique sportive récréative ou compétitive, ils sont aussi, par l'impact qu'ils génèrent, en mesure de répondre à la valorisation d'autres secteurs tels que l'éducation, le tourisme, l'économie ou la santé. Les lois de décentralisation ont donné aux collectivités territoriales la pleine responsabilité et la maîtrise politique et financière de leurs choix en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs. L'évolution législative et règlementaire la plus récente comme le développement massif des pratiques sportives situent le sport comme l'une des composantes incontournables des politiques publiques éducatives et sociales et de développement du territoire avec l'ambition de renforcer la compétitivité et l'attractivité de notre pays au sein de l'Europe. La connaissance des équipements sportifs au niveau national est une préoccupation constante de la politique sportive française. En ce sens, le ministère chargé des sports a engagé en 2004 une démarche de recensement national des équipements sportifs (RES) qui poursuivait trois objectifs : permettre une connaissance précise des réalités actuelles et des évolutions ultérieures, dresser des diagnostics partagés, et contribuer à la définition de stratégies cohérentes. Selon une étude menée par la direction des sports en 2009 en lien avec le RES, il a pu être identifié que, globalement, la répartition des équipements sportifs sur le territoire national montre de fortes disparités selon les localités étudiées. Certaines se trouvent mieux dotées que d'autres, en raison de choix politiques locaux ou de contextes spatiaux plus ou moins favorables à l'implantation de lieux dédiées à la pratique sportive, qu'ils soient à vocation sportive ou de loisirs. En outre, diverses études menées par les collectivités territoriales relatives à l'utilisation des équipements sportifs laissent apparaître que certains équipements sont exploités de manière efficiente mais que, sur d'autres, les établissements scolaires et les associations n'utilisent pas pleinement leurs possibilités. La thématique du sport en faveur des publics socialement défavorisés est une priorité du secrétariat d'État aux sports. L'ouverture très tardive (de 20 heures à 1 heure du matin) des équipements sportifs implantés dans des quartiers identifiés en zone urbaine sensible n'a jusqu'alors jamais été mise en avant par les pouvoirs publics comme hypothèse permettant d'optimiser l'occupation des installations ni favorisant la diminution des faits sociétaux de violence urbaine. Des structures, comme l'ANDES, ont pu cependant identifier des collectivités territoriales locales réfléchissant à la prise en compte des évolutions des demandes des publics. Il conviendrait avant toute chose de recenser les initiatives locales en matière d'ouverture tardive des installations sportives. Cette étude permettrait dans un second temps d'évaluer la faisabilité d'une expérimentation française des exemples étrangers prenant en compte nos lois, nos réglementations en vigueur et nos spécificités territoriales.
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