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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'application de la mixité dans les piscines publiques de notre pays. En effet, au moment où cette question a été posée incidemment par l'affaire du burqini, en Seine-et-Marne, durant le mois d'août 2009, par l'interdiction à une jeune musulmane de se baigner avec un tel vêtement, ce dossier est apparu comme un test ou une provocation intégriste. Il est, d'ailleurs, à noter que d'autres affaires semblables sont également apparues dans d'autres pays européens comme l'Italie. Ces jeunes femmes interrogées par les médias ont fait référence à cette occasion à leur demande d'obtenir des séances particulières de piscine réservées pour les femmes. Si cette demande était également formulée aux maires des communes ayant une piscine sur le territoire, il conviendrait que ceux-ci puissent avoir une argumentation à leur disposition. Il serait donc nécessaire de savoir si des précédentes expériences sont déjà intervenues, et en quelle année et quelle fut la réponse des municipalités de ces villes et si ces séances existent toujours aujourd'hui. D'autre part, quelle fut la réponse des pouvoirs publics d'alors à cette séparation ? Il lui demande donc de lui apporter une réponse à cette demande d'argumentation.
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Texte de la REPONSE :
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La question de la place des femmes dans le sport et celle de la mixité sont étroitement liées à celle des femmes dans la société. Il importe donc que le sport soit exemplaire en la matière. À ce titre, le secrétariat d'État aux sports mène, depuis plusieurs années, une politique volontariste afin que la prise en compte des femmes soit constamment réaffirmée aussi bien en matière d'accès à la pratique sportive qu'aux fonctions électives au sein du tissu associatif. Le mode d'organisation du sport français fait confiance au corps social, incarné notamment par le fait associatif. Les fonctions éducative et sociale du sport s'expriment en particulier au travers de la rencontre, au sein d'associations sportives, de personnes d'origines sociale, culturelle et religieuse différentes, qui acceptent des règles communes. Ce sont cette rencontre et cette volonté partagée de progrès qui conduisent les individus à mieux se connaître et se respecter. Le sport constitue alors un facteur privilégié d'épanouissement et d'insertion dans notre société. Le sport doit être vecteur de rencontre, d'ouverture et d'émancipation, et les activités physiques et sportives constituent à la fois comme pratique et comme spectacle un élément essentiel d'intégration et de lutte contre les discriminations, comme le précise d'ailleurs l'article L. 100-1 du code du sport « Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. » Enfin, la Charte olympique elle-même déclare que « toute forme de discrimination à l'égard d'un pays ou d'une personne, qu'elle soit pour des raisons raciales, religieuses, politiques, de sexe ou autres, est incompatible avec l'appartenance au mouvement olympique ». Si la pratique sportive elle-même s'organise parfois de manière séparée (entrainements, compétitions...), l'accès aux enceintes sportives, équipements publics, doit ainsi rester ouvert à tous, quel que soit le sexe mais aussi, l'âge, l'origine ou la nationalité. Par ailleurs, les équipements sportifs municipaux sont des équipements publics dont l'utilisation doit se faire dans le respect du principe d'égalité et de non discrimination. L'interdiction faite aux hommes d'accéder à un équipement sportif à certains créneaux horaires est discriminatoire et inacceptable. Elle conduit en outre à mettre la pratique féminine à l'écart ce qui est totalement contraire à l'esprit dans lequel le secrétariat d'État conduit sa politique sportive. La passion pour le sport doit pouvoir être partagée par le plus grand nombre et il ne peut être accepté que des équipements publics voient ainsi leur accès restreint.
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